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8 résultats pour « David Relkin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

66162be899851e0008f1e760

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[U] [J] a cédé à la société BC WEAR le contrat d'agent commercial qui le liait à la société TERRITOIRE REDSKINS. La société TERRITOIRE REDSKINS a donné son accord à cette cession.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd984b76d00ae743f490d80

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

, M [Q] le 1er avril 2010 et de la copie écran du compte Redmine d'un collaborateur, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdbf15a63b8d212170d959f

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

avocat au barreau de GRENOBLE, toque : B35 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur David

Source officielle
CA

1ère Chambre

6031e3805b086f1d052efee2

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Pierre-Henri ROUSSEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Monsieur Pierre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

642fb759cece1704f5747835

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

barreau de VAL D'OISE, toque : 80 substitué par Me Jean-Christophe BONTE CAZALS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1241 DÉFENDEUR Monsieur [W] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948ea

Appel

2 avril 2020

2 avril 2020

Ayant pour avocat postulant Me Claudine MOLLET, membre de la SELARL PIASTRA-MOLLET-PREVET, et pour avocat plaidant Me David BOUAZIZ, membre de la SCPA BOUAZIZ-SERRA-AYALA-BONLIEU, avocat au barreau de

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CA

Chambre Sociale

62d64999aa6a2f06030d2752

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

chambre et Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre DAVID

Source officielle
CA

Chambre Sociale

679874495b6b52f3e4a43139

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

conseiller, magistrat honoraire juridictionnel a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre DAVID

Source officielle