X... avait pu normalement faire valoir l'ensemble de ses droits et demande devant ce juge, sans s'expliquer, même sommairement, sur l'affidavit de Me David Relkin, avocat à New York et les décisions américaines

David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, du 30 juin 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Reine PAYET pour blessures involontaires

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré José Z... coupable du délit de détention, transport, acquisition, offre et cession de produits stupéfiants (résine

David, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Argus [Adresse 4] et de la société Egide, ès qualités, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Le Regain

[U] [J] a cédé à la société BC WEAR le contrat d'agent commercial qui le liait à la société TERRITOIRE REDSKINS. La société TERRITOIRE REDSKINS a donné son accord à cette cession.

le 24 juin 1995 à 16 heures 30 à son entrée en France au volant d'un véhicule BMW, que la fouille du véhicule permettait de découvrir la présence dans le coffre de plusieurs cartons contenant de la résine

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, Mmes A C et Natacha Lamblin, représentées par Me David, concluent au rejet de la requête.

The applicant’s parents tried unsuccessfully to regain possession of their property.

, M [Q] le 1er avril 2010 et de la copie écran du compte Redmine d'un collaborateur, M.

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 19 octobre 2023, l'Union départementale des syndicats CGT des Bouches-du-Rhône, représentée par Me David-Bellouard, demande au jugement des référés

593 du code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mbomani X... coupable d'avoir acquis, détenu, offert ou cédé sans autorisation administrative de la résine

avocat au barreau de GRENOBLE, toque : B35 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur David

David, conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat des sociétés Sorodi Romilly, Jean-Paul Pageau & cie et Decor A'brico, de la SCP L.

The applicant’s parents tried unsuccessfully to regain possession of their property.

Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Pierre-Henri ROUSSEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Monsieur Pierre

barreau de VAL D'OISE, toque : 80 substitué par Me Jean-Christophe BONTE CAZALS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1241 DÉFENDEUR Monsieur [W] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me David

Zupančič (Slovenian), President , John Hedigan (Irish), Riza Türmen (Turkish), Corneliu Bîrsan (Romanian), Alvina Gyulumyan (Armenian), Egbert Myjer (Netherlands), David Thór Björgvinsson (Icelandic),

Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 4 octobre 2011 en une Chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   David

part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain

a Chamber of seven judges, composed as follows:   Lech Garlicki (Polish), President , Nicolas Bratza (British), Giovanni Bonello (Maltese), Ljiljana Mijović (citizen of Bosnia and Herzegovina), David