Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_25PA01872_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Gallaud, - et les observations de Me David-Bellouard, avocate de Mme A....
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00369_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
A, représenté par Me David-Bellouard, et ont été communiquées au préfet de la Seine-Saint-Denis. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01631_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me David-Bellouard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mai 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 30 juin 2023 ; 3°) d’enjoindre au
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01181_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A, représenté par Me David-Bellouard et Me Gonidec, demande à la Cour : 1°) de modifier, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, l'ordonnance n° 24PA00427 rendue le
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686765439f40b42a26419d48
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[G] [B] né le 16 juillet 1983 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Marie David-Bellouard, avocat au barreau de Paris et de Mme
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686765439f40b42a26419d46
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[F] [H] né le 06 septembre 2000 à [Localité 1], de nationalité somalienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 représenté de Me Marie David-Bellouard, avocat au barreau de Paris INTIMÉ
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05345_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Godinec et David-Bellouard, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2519640 du tribunal administratif de Paris en date du 7 octobre 2025 ; 2°) d’annuler les décisions
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA03635_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Gonidec et Me David-Bellouard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 juin 2025
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03667_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Gonidec et Me David Bellouard demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2416677, 2422037
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05319_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A, représenté par Me David-Bellouard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris, à titre principal, de lui
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02539_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B A, représenté par Me David, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2408452 du 25 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6788a221b815c30a4df70ace
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[I] [B] né le 12 août 1965 à [Localité 3], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Marie David-Bellouard, avocat au barreau de Paris présent en salle
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03783_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
D et à l'imputation des sommes dues pour les frais d'expertise aux sociétés Ateliers David, Belliard, Acore Ingénierie et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5ea
27 avril 2012
27 avril 2012
David X...à la somme de 1 500, 00 euros au titre des frais irrépétibles. Par déclaration enregistrée au greffe le 15 juin 2011, M. David X...a relevé appel du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c596
26 septembre 2008
26 septembre 2008
Mineurs : David et Processe X... Jugement du Juge des enfants du MANS du 16 Mai 2008.
Source officielle1ère Chambre civile
66a9d38105566a2f16fd86fd
30 juillet 2024
30 juillet 2024
La toiture a été réalisée par la société Belliard.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca14
3 décembre 2008
3 décembre 2008
de rôle : 07/01422 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD en date du 10 MAI 2007 RG No 06/1026 Code affaire : 38 C Demande en paiement du solde du compte bancaire David
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a080
20 février 2008
20 février 2008
HOTEL RICHEMONT ...des Loges 35000 RENNES représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de la SELARL LAHAIE-THOMAS-BELLIARD, avocats INTIMÉES : Madame Angele X... veuve Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14f
12 février 2010
12 février 2010
97200 FORT-DE-FRANCE Madame David Raphaëlle D...
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aa9f
15 janvier 2008
15 janvier 2008
représentée par la SCP MALET David BB...
Source officiellePage 1 sur 2