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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2405235_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, Mme A B, représentée par Me David-Bellouard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2329709_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me David-Bellouard, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509298_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’OFII le versement à Me David-Bellouard, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313288_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A B, représenté par Me David-Bellouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302154_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B A, représenté par Me David- Bellouard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300035_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B, représenté par Me David-Bellouard, indique que sa demande d'asile a été enregistrée en procédure accélérée, qu'en conséquence sa requête est devenue sans objet et demande qu'un non-lieu soit constaté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513697_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B..., représenté par Me David-Bellouard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2607556_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représentée par Me David-Bellouard, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2406905_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B A, représenté par Me David-Bellouard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2501378_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A, représenté par Me Gonidec et Me David-Bellouard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2501379_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A, représenté par Me Gonidec et Me David-Bellouard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404335_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B A, représenté par Me Marie David-Bellouard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605533_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représentée par Me David-Bellouard, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2427074_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C A, représenté par Me David-Bellouard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 10 septembre 2024 par lequel le
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2420680_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
D, représenté par Me David-Bellouard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le préfet de police
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01872_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Gallaud, - et les observations de Me David-Bellouard, avocate de Mme A....
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2501649_20250219
19 février 2025
19 février 2025
F D, représenté par Me David-Bellouard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 9 décembre 2024, par lequel le Préfet
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2406924_20250204
4 février 2025
4 février 2025
David, conseiller ; - les observations de Me Ancion, substituant Me David-Bellouard, pour M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de M. B.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00369_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
A, représenté par Me David-Bellouard, et ont été communiquées au préfet de la Seine-Saint-Denis. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510661_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Echasserieau juge des référés, - les observations de Me Danet, substituant Me David-Bellouard représentant M. B ; - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur.
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