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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
680b18e198bcafcb3a63e0af
24 avril 2025
24 avril 2025
POINT DAMIGNY C/ M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680b18e198bcafcb3a63e0b1
24 avril 2025
24 avril 2025
POINT DAMIGNY S.A.S.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
666d2ecdfa4d38000874dddd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
POINT DAMIGNY Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20220032 INTIME [F] [E] Représenté par Me Jérôme LUCE de la SAS MERMET
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b74
1 avril 1999
1 avril 1999
ont alors introduit une action en contrefaçon à l'encontre de la société DAVION.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65b8a2dfca0c5f0008399199
26 octobre 2023
26 octobre 2023
POINT DAMIGNY Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES - N°
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01545_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
antérieure : M. et Mme C et A B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté n° 2020-U099 du 2 septembre 2020 par lequel le maire d'Auvers-sur-Oise a aligné la rue Daubigny
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93876
29 décembre 2016
29 décembre 2016
C/ Davina Y... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a136
4 février 2008
4 février 2008
En 2001, pratiquement tous les concessionnaires ont été rachetés à hauteur de 58 % par la société BRAKE France SERVICES et de 30 % par la société DAVIGEL.
Source officielleChambre 1-7
6868b6b62f06adf21413c381
4 juillet 2025
4 juillet 2025
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/07715 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6CI Ordonnance n° 2025/M129 Mme [D] [I] Représentant : Me Jean pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00606_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
L’ensemble de la procédure a été communiqué aux communes de Nampcelles-la-Cour, Dagny-Lambercy et Renneval qui n’ont pas produit d’observations.
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878d6
22 mars 2005
22 mars 2005
, à la suite de celui de Christine, la concluante se prénommant désormais Christine, Sarah, Davina X....
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ed5
19 janvier 2015
19 janvier 2015
178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur Y..., muni d'un pouvoir INTIMEE : La Société REALISATION CHAUDRONNERIE CHARPENTE Pôles d'Ecouves 9 rue Paul Girod 61250 DAMIGNY
Source officielle8e Chambre C
6162c1ce34defd4c4b3b4636
5 avril 2012
5 avril 2012
Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2012 N° 2012/185 Rôle N° 11/04038 [W] [F] C/ SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à :COHEN DAVIN
Source officielleChambre Sociale
686df886bdbdd86396f39081
8 juillet 2025
8 juillet 2025
. *** Mme [J] [B] a été engagée le 1er mars 2010 par la société Davigel, devenue la société Sysco France, en qualité de formatrice.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa56
31 mai 2007
31 mai 2007
FRANCE DAVIGEL, la société FRANCE ALIMENTATION GENERALE, la société Y... IMPULSION, la SA Y... (TOUTES DIVISIONS), la SA Y...
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01090_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
entrée en France, saisie d’un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 10 août 2023 de l’ambassade de France au Cameroun, a refusé de délivrer à Yodjeu Sam Hysmadrelle Davina
Source officielleChambre 1-6
6364baa4e405357f749ea73b
19 octobre 2022
19 octobre 2022
SERVICE GMBH, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, pour laquelle domicile est élu au Cabinet de Maître Jean-Pierre BINON, Avocat au Barreau de Marseille, associé de la SELAS BINON-DAVIN
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01861_20260211
11 février 2026
11 février 2026
La requête et les pièces de la procédure ont été communiquées aux communes de Vigneux-Hocquet, Nampcelles-la-Cour, Dagny-Lambercy et Renneval qui n’ont pas produit d’observations.
Source officielle8e Chambre C
6162cf778b4dc27576e7b7df
18 octobre 2012
18 octobre 2012
OCTOBRE 2012 N°2012/390 Rôle N° 10/03311 SA SOCIETE GENERALE C/ SAS GREEN CAP SCP [V] [N] [T] [D] [E] Grosse délivrée le : à :DAVIN
Source officielle8e Chambre C
615e0e08c25a97f0381f5188
12 mars 2015
12 mars 2015
Chambre C ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2015 N° 2015/ 142 Rôle N° 12/15040 SCI SIMODAL C/ SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à :BAFFERT DAVIN
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