AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Davigel, société anonyme dont le siège

observations de la société civile LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société anonyme DAVIGEL

relative à la prise de contrôle exclusif de Davigel par Bain Capital

Fabrice X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1992 par le conseil de prud'hommes d'Amiens (section encadrement), au profit de la société Davigel, société anonyme, dont le siège

Silhol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Davigel, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

cinquième part, que l'ordonnance ne pouvait mettre en doute la réalité des relations commerciales entre le GIE des magasins British House, d'une part, la société CGIndustrie et les sociétés Rocaverde et Davion

cinquième part, que l'ordonnance ne pouvait mettre en doute la réalité des relations commerciales entre le GIE des magasins British House, d'une part, la société CGIndustrie et les sociétés Rocaverde et Davion

H... intervenait à plusieurs reprises par courrier électronique auprès de Me F... » — « en pure perte », et que « Me F... n'a jamais daigné informer M.

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Davigel

cinquième part, que l'ordonnance ne pouvait mettre en doute la réalité des relations commerciales entre le GIE des magasins British House, d'une part, la société CGIndustrie et les sociétés Rocaverde et Davion

la manifestation de la vérité, ces actes n'ont pu être effectués en raison de la mauvaise grâce manifestée par la partie civile qui, convoquée à deux reprises par le magistrat instructeur, n'a pas daigné

dénonciation calomnieuse d'actes parfaitement justifiés et effectués par des fonctionnaires de police dans le cadre de leur mission, ainsi que le comportement fourbe et la personnalité du prévenu qui ne daigne

violation des droits de la défense ; Attendu que, pour rejeter cette exception, la cour d'appel énonce que le prévenu ne saurait exciper d'une prétendue atteinte à ses droits, dès lors qu'il ne daigne

déposition du témoin Ferrara que Lorenzo X... a porté des coups à Mario A... dont les blessures décrites par le docteur Z... sont manifestement en relation avec les faits ; que le prévenu n'ayant pas daigné

A L'AUDIENCE DU 27/04/2026 ONT COMPARU : Monsieur [U] [G], assisté de Maître Olivier DAVIGNY, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN, lesquels sollicitent le bénéfice de la requête.

au sol sur des terrains situés lieu-dit Les Grands Triots à Daigny.

POINT DAMIGNY C/ M.

POINT DAMIGNY S.A.S.