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127 résultats pour « Dayrem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f4b

Appel

4 juin 2002

4 juin 2002

Quartier Les Y... 26250 LIVRON SUR DROME représenté par la SELARL DAUPHIN & NEYRET, avoués à la Cour assisté de Me Louis DAYREM, avocat au barreau de VALENCE CAISSE REGIONALE REASSURANCE MUTUELLE DROME

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

615e0e74c25a97f0381f56b6

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

N° 12/01905 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GRIMAUD Me Matthieu DAYREM

Source officielle
CA

2ème Chambre

63104b6f4709e24f13d55390

Appel

30 août 2022

30 août 2022

de la SCP DAYREM ET DAYREM-CASTORI, avocat au barreau de VALENCE SA QBE EUROPE SA/NV venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED prise son établissement en FRANCE, situé [Adresse

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a781628121050008662d74

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DACTEM DEVELOPPEMENT E.U.R.L. DACTEM DEVELOPPEMENT S.A.R.L. D.A.M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b45cdc6046d47f26876

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[M] [R] né le 30 octobre 1986 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Clara Daurelle, avocat choisi au barreau de Paris INTIMÉ LE

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

697af920cdc6046d470f9bb2

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ainsi, la société [P] Darrells a adressé ce courriel à l'entreprise [B] : « Joint Venture de référence entre [P] Darrells Limited & Ets [B].W.

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6971ea9ecdc6046d473897f7

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par déclaration du 10 avril 2025, la société Darell a relevé appel de cette décision de l'ensemble des chefs du dispositif.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60337fd3c7d44b3384c4b1e3

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

La société Dakem a également été évincée d'un marché Air France.

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CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a069

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

né le 20 Juillet 1947 à VALENCE (26000) de nationalité Française ... 26300 BESAYES représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me DAYREM, avocat au barreau de VALENCE Madame Geneviève

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f2d05b5aeec3d969238986

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

[U] née le 09 Décembre 1983 à [Localité 1] de nationalité Congolaise Libre, non comparante, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu représentée par Me Clara Daurelle

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00076_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A l'issue d'un contrôle sur pièces, dont ont fait l'objet la SCI Dacem et M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f2d05b5aeec3d969238988

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Mme [Z] [D]) né le 21 Mars 2021 à [Localité 1] de nationalité Congolaise Libre, non comparant, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu représenté par Me Clara Daurelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f2d05c5aeec3d96923898a

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

par Mme [H]) né le 19 Mai 2018 à [Localité 1], de nationalité congolaise Libre, non comparant, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu représenté par Me Clara Daurelle

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CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5fe

Appel

4 juillet 2011

4 juillet 2011

Elle reproche au père de ne pas s'occuper personnellement des enfants et de faire preuve de laxisme dans la prise en charge de Darren, qui souffre d'encoprésie.

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CA

1ère chambre civile A

6979e1a7cdc6046d47f68aef

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SCI DACEM [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Emmanuelle HAZIZA, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94041

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Représenté et assisté sur l'audience par Me organe HANVIC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 INTIMÉES SARL DAUREL ET ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

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CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f562

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

Jugement rendu(e) le 14 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY Section : Encadrement No RG : F 10/02308 Copies exécutoires délivrées à : la SCP FINKELSTEIN/DAREL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

653b58be502b828318c4e2a8

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par voie de conséquence, vous salaire net mensuel total (salaire DAYDREAM + Salaire BMGVP), versé sur douze mois, sera de 4 000 € net.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01990_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représenté par Me Clara Daurelle, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

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CAA

Juge unique

DCA_22NT02374_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France au Congo refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à Marysia Jessia Daren

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