Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 septembre 2004), statuant sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 5 novembre 2002, pourvoi n° 98-19.930), que la société Daitem

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Daitem compte parmi ses distributeurs

elle-même irrégulière ; qu'est notamment irrégulière la convocation qui ne fait pas apparaître un projet de résolution qui est pourtant votée au cours de la délibération ; que, suivant en cela la SCI Daysim

de Rennes (4e chambre civile), au profit : 1 / de la société Cetonor, société à responsabilité limitée, dont le siège est "Les Champs de la Barre", route Authon, 61260 Ceton, 2 / de la société Dalsem

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F247 Procédure 2023RJ89ЕТ * SARL DACTEM DEVELOPPEMENT [Adresse 1] - non comparant * SELARL SBCMJ [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal : -

et intérêts à la plaignante ; " aux motifs que la preuve était apportée de ce que la somme de 5. 800 francs destinée à indemniser Mme Y... de la perte subie par elle a bien été versée à la société Daren

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 octobre 2002), que la société civile immobilière Meudon 11 rue Claude Dalseme

2023 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société ACA France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Daurel

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 octobre 2006), que Mme X..., qui avait été engagée le 1er mars 2001 en qualité d'employée de bureau par la société Organdi, exploitant sous l'enseigne Gérard Darel

Caisse nationale du régime social des indépendants (la Caisse) a mis en demeure, le 24 février 2011, le groupement d'intérêt économique Kesa Electricals (le GIE), qui vient aux droits de la société Dacem

N° RG 24/01254 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IC4K N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : - la SCP GOURRET JULIEN, - la SCP DAYREM ET DAYREM-CASTORI TRIBUNAL JUDICIAIRE

Quartier Les Y... 26250 LIVRON SUR DROME représenté par la SELARL DAUPHIN & NEYRET, avoués à la Cour assisté de Me Louis DAYREM, avocat au barreau de VALENCE CAISSE REGIONALE REASSURANCE MUTUELLE DROME

qui n'existait plus ; que la cour d'appel a relevé que la SAS Damrec a participé de la scission d'une entité juridique reprise sous la dénomination Ceratera antérieurement affectée à la SNC Damrec ; que

N° 12/01905 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GRIMAUD Me Matthieu DAYREM

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SCI DAYAEL ; Considérant que la SCI DAYAEL se pourvoit en cassation contre le

de la SCP DAYREM ET DAYREM-CASTORI, avocat au barreau de VALENCE SA QBE EUROPE SA/NV venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED prise son établissement en FRANCE, situé [Adresse

DACTEM DEVELOPPEMENT E.U.R.L. DACTEM DEVELOPPEMENT S.A.R.L. D.A.M.

l'arrêt attaqué (Rennes, 13 novembre 2013), que se plaignant de la pollution des terres agricoles et des dommages causés au cheptel résultant de l'exploitation d'un gisement d'andalousite par la société Damrec

[M] [R] né le 30 octobre 1986 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Clara Daurelle, avocat choisi au barreau de Paris INTIMÉ LE

Louis A et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Damrec, - les conclusions de M.