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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
67ef6c8a9a9834ffd825fb81
3 avril 2025
3 avril 2025
(84) [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN
Source officielle4e Chambre B
616246bcaf0a1de0eb1b6476
22 mai 2014
22 mai 2014
1] 1943 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean DEBEAURAIN de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Frédéric BERENGER, avocat au
Source officielleChambre 1-5
67f0be002b128a299768577c
4 avril 2025
4 avril 2025
CONSEILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [V] [M] épouse [Y] Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 3-4
678f3a2f02aacdb03783fe07
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[F] [N] Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.
Source officielleChambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025d32
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[L] [T] Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [U] [M] épouse [T] Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET
Source officielle4e Chambre B
6162be8699b588421c5e37cf
26 juin 2012
26 juin 2012
/296 Rôle N° 11/18597 [W] [Y] C/ [X] [M] [P] [S] épouse [L] [D] [C] [O] [S] [T] [S] Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ M° DEBEAURAIN
Source officielle4e Chambre A
5fdd0e1f378af57844fa8e32
18 octobre 2018
18 octobre 2018
représenté par Me Frédéric E... de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Monsieur F... X... demeurant [...]
Source officielle1re Chambre A
603662d9dabdc2042dbdcd60
3 novembre 2015
3 novembre 2015
Rôle N° 14/17676 [Z] [G] [T] [P] C/ [O] [V] veuve [U] [A] [U] [X] [U] épouse [Y] Grosse délivrée le : à :Me Taylor Me Golovanow Me Debeaurain
Source officielle2ème Chambre
631834990876004f131a5f2f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
N° Minute : Notification par LRAR aux parties le : Copie exécutoire aux avocats le : la SELARL DEBEAURAIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b92c
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Grosse délivrée à : Me DEBEAURAIN Me BERGEOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de BARCELONNETTE en date du 20 Décembre 2005, enregistré au répertoire général
Source officielle4e Chambre B
61626b8ce62f7c490f224e61
12 décembre 2013
12 décembre 2013
SELARL BOUZEREAU - KERKERIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Madame [B] [U] [I] [N] née le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 2], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Jean DEBEAURAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939d6
3 novembre 2016
3 novembre 2016
C/ COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE Grosse délivrée le : à : Maître HUBERT Maître DEBEAURAIN DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance
Source officielleChambre 1-5
64a7af0c3bcaf505db69627a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
PEPINIERE DE HAUTE PROVENCE PAUL CLAPPIER ET JEAN- PIERRE HEIRIES, [H] [V] SUCCESSEUR Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS SELAS CABINET POTHET
Source officielleChambre 1-5
66162bd399851e0008f1e490
9 avril 2024
9 avril 2024
Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Madame [R] [U] épouse [J] représentée et assistée par Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN
Source officielleChambre 3-2
6a210ed4cdc6046d4709b323
3 juin 2026
3 juin 2026
[X] [U] Représentant : Me Julien DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) PROVENCE AZUR
Source officielle1re Chambre B
6162b8dbefb73d2e55750fa3
22 novembre 2012
22 novembre 2012
FOND DU 22 NOVEMBRE 2012 FG N° 2012/709 Rôle N° 12/01692 COMMUNE DE [Localité 38] C/ [C] [L] [G] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Jean DEBEAURAIN
Source officielle4e Chambre B
61609204db7ff645d856646c
26 juin 2014
26 juin 2014
SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ [B] [M] C/ [O] [Z] [N] [C] [D] [J] [F] [I] [S] [I] [L] [I] [E] [A] [I] épouse [K] Grosse délivrée le : à : Me Marie VALLIER Me Jean DEBEAURAIN
Source officielleChambre 1-1
6a17d773cdc6046d47317d4c
27 mai 2026
27 mai 2026
[Adresse 2] (SAFER PACA) représentée par Me Julien DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alexandra GOLOVANOW, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b92b
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Robert Association SAFER Grosse délivrée à : Me DEBEAURAIN Me PASCHAL Me JOLIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de BARCELONNETTE en date du 20 Décembre
Source officielleChambre 1-1
66c431879b20f4eee56c04cd
19 août 2024
19 août 2024
[Adresse 4] ' SAFER PACA Représentant : Me Julien DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimés Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en
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