AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Banides et Debeaurain, dont le siège est route d'Eu au Tréport

X..., Y..., Z... et A... et Mme B..., salariés de la société Banides et Debeaurain, ont été licenciés le 20 mai 2005 pour le motif économique suivant : " suppression de poste consécutive à la mise en oeuvre

(84) [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN

1] 1943 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean DEBEAURAIN de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Frédéric BERENGER, avocat au

CONSEILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [V] [M] épouse [Y] Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

[F] [N] Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

[L] [T] Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [U] [M] épouse [T] Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET

/296 Rôle N° 11/18597 [W] [Y] C/ [X] [M] [P] [S] épouse [L] [D] [C] [O] [S] [T] [S] Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ M° DEBEAURAIN

représenté par Me Frédéric E... de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Monsieur F... X... demeurant [...]

Rôle N° 14/17676 [Z] [G] [T] [P] C/ [O] [V] veuve [U] [A] [U] [X] [U] épouse [Y] Grosse délivrée le : à :Me Taylor Me Golovanow Me Debeaurain

N° Minute : Notification par LRAR aux parties le : Copie exécutoire aux avocats le : la SELARL DEBEAURAIN

A B, représenté par la SELARL Cabinet Debeaurain et Associés, agissant par Me Bérenger, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de le décharger de l'obligation de payer la somme de 4 600 euros mise

Par un mémoire enregistré le 27 janvier 2023, la société La ferme animalière d'Auriol, représentée par Me Debaurain, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants d'une somme de

Grosse délivrée à : Me DEBEAURAIN Me BERGEOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de BARCELONNETTE en date du 20 Décembre 2005, enregistré au répertoire général

SELARL BOUZEREAU - KERKERIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Madame [B] [U] [I] [N] née le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 2], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Jean DEBEAURAIN

C/ COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE Grosse délivrée le : à : Maître HUBERT Maître DEBEAURAIN DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance

PEPINIERE DE HAUTE PROVENCE PAUL CLAPPIER ET JEAN- PIERRE HEIRIES, [H] [V] SUCCESSEUR Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS SELAS CABINET POTHET

Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Madame [R] [U] épouse [J] représentée et assistée par Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN

[X] [U] Représentant : Me Julien DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) PROVENCE AZUR

FOND DU 22 NOVEMBRE 2012 FG N° 2012/709 Rôle N° 12/01692 COMMUNE DE [Localité 38] C/ [C] [L] [G] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Jean DEBEAURAIN