Il fait valoir que : - il subit des conditions dégradantes dans la mesure où il est victime de menaces et d'agressions le contraignant notamment, à prendre ses repas de façon différée, et que le juge

' Sur le moyen tiré du risque d'un traitement inhumain et dégradant : M.

o Sur le moyen tiré de l'absence de respect de la dignité humaine et du traitement inhumain et dégradant subi durant le trajet Mme [Z] [B] fait valoir son placement en rétention le 06 avril 2026 à 14h42

appel de cette décision le 18 mai 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs pouvant se résumer ainsi qu'il suit : - Atteinte portée au respect du principe de dignité et traitement dégradant

[O] [Z] soutient que ce dernier n'a pas pu s'alimenter pendant 25 heures, ce qui porte atteinte au principe de dignité et un constitue un traitement dégradant.

soulève des moyens nouveaux qu'il estime cependant recevables : - son frère n'a pas été contacté au cours de sa garde à vue comme il l'avait demandé, - il a été soumis à des traitements inhumains et dégradants

pour les motifs pouvant se résumer ainsi qu'il suit : Nullité du contrôle d'identité effectué par un agent du GPSR de la RATP ; Atteinte portée au respect du principe de dignité et le traitement dégradant

obligation de quitter le territoire français ; - l'absence de perspectives d'éloignement compte tenu du blocage des relations diplomatiques franco-guinéennes ; - le risque de traitement inhumain et dégradant

Le fait de l'éloigner en Géorgie l'expose à un traitement dégradant et inhumain.

*Propos insultants et dégradants portés à l'encontre de plusieurs agents féminins de votre service Vous avez tenu au sujet de Mme [Z] selon Mme [A] et Mme [V], les propos suivants : « Pute de roumaine

Vos comportements et propos, par leur caractère dégradant ou humiliant, sont de nature à créer à l'encontre des salariées une situation intimidante, hostile ou offensante et à porter atteinte à leur santé

doit subir des faits : 1° soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant

sa demande de communication, de préférence par courrier électronique, des observations préliminaires du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

Royaume-Uni), un traitement inhumain étant toujours considéré comme dégradant.

Royaume-Uni), un traitement inhumain étant toujours considéré comme dégradant.

Enfin, la préfète a précisé que la requérante n'établissait pas être exposée à des traitements inhumains ou dégradants au sens des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde

perte ; ce bien immobilier a été générateur de revenus jusqu'au mois d'octobre 2020, date à partir de laquelle le locataire a cessé de payer les loyers, laissant un arriéré locatif de 9 206,58 euros, dégradant

la preuve du hit 1 Eurodac, de la saisine des autorités croates et de leur acceptation de sa reprise en charge, n'a pas été apportée ; - il serait exposé à un risque de traitement inhumains ou dégradants