Par ordonnance en date du 9 juillet 2024, le juge des référés du Tribunal judiciaire de GRASSE a jugé : - Déclarons la demande de Monsieur [Y] [V] et Madame [M] [W] épouse [V] irrecevable ; - Condamnons

- prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 07 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry déclarant la requête en prolongation de la rétention administrative, déclarons

PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, contradictoirement et par mise à disposition, - décernons acte à Mme [E] [G] de son désistement d'appel; - en conséquence, disons que le jugement déféré

irrecevable l'assignation en partage délivrée le 17 juillet 2024 » par la mention suivante : « déclarons irrecevable l'assignation en partage délivrée le 17 juillet 2023 » ; Confirmer l'ordonnance du

Le 03 décembre 2025, le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Montpellier a rendu une ordonnance par laquelle il a statué en ces termes : - Déclarons irrecevable l'appel formé par la SNC

la SARL Chenet Design et Architecture ainsi que la société anonyme Axa France Iard prescrites en leur action dirigée contre la Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics ; - Déclarons

Le 27 décembre 2024, le juge des référés a rendu la décision dont la teneur suit : -DECLARONS irrecevables les demandes formées en référé par [B] [M] [H] et [Q] [Z] [T] à l'égard de [L] [V] en vue de

PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, contradictoirement et par mise à disposition, - décernons acte à Mmes et MM.

PAR CES MOTIFS Nous, conseillère de la mise en état, statuant publiquement et par ordonnance mise à disposition au greffe ; Déclarons l'appel irrecevable, Déclinons la compétence du conseiller

PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, contradictoirement et par mise à disposition, - décernons acte à la société Abeille Iard & Santé de son désistement d'appel ; - déclarons la cour dessaisie

[C], - prononcé la jonction de la requête en contestation du placement, - déclarons régulier l'arrêté de placement en rétention administrative, - ordonné la prolongation de la rétention administrative

526-3 du code de commerce n'ont pas vocation à s'appliquer en l'espèce compte tenu de la date d'ouverture de la procédure ; -Déboutons [T] [N] de sa demande d'autorisation de vente de gré à gré ; -Déclarons

suit : ' rejetons la fin de non-recevoir tirée du défaut de mandat de l'association syndicale libre, [Adresse 7] et celle tirée du défaut d'intérêt à agir de la même association syndicale libre, ' déclarons

[A] [G] a, par exploit du 28 août 2024, attrait Mme [X] devant la formation de référé du Tribunal Judiciaire de Lyon, laquelle a, par ordonnance contradictoire du 13 janvier 2025, statué ainsi': Déclarons

L'ordonnance intitulée « d'homologation et statuant sur l'action civile » indique notamment dans son dispositif : «- recevons [G] [F] en sa constitution de partie civile ; - déclarons [B] [H] responsable

hospitalisation pour réajustement du traitement, expliquant que ' suite aux plaintes répétées de la patiente concernant les effects secondaires neuroleptiques j'avais dimuinué la posologie D'HALCOL DECANOAS

PAR CES MOTIFS Nous, conseillère de la mise en état, statuant publiquement, après débats publics et par ordonnance mise à disposition au greffe et susceptible de déféré ; Déclarons irrecevable l'appel

Le juge des référés du tribunal judiciaire de Saverne, par ordonnance du 17 février 2025, a statué en ces termes : - nous déclarons compétent en référé ; - déclarons réguliers la clause résolutoire du