texte le document qui ne précise pas de quelle voie de recours est susceptible la décision qu'il concerne ; que l'acte de signification du 9 mars 1990 comporte les mentions suivantes : "nous vous déclarons

de la mère, l'autre sur le foyer fiscal du père ; que la cour d'appel a relevé que selon les courriels transmis par la salariée, elle déclarait que ''fiscalement, nous (elle et son concubin) nous déclarons

demandeur à l'action puisse se prévaloir d'un droit privatif sur l'enseigne laquelle doit être suffisamment distinctive ; que pour accueillir l'action en concurrence déloyale et parasitaire de la société Décathon

la banque au représentant des créanciers mentionne : "le cautionnement étant garanti par deux nantissements espèce d'un montant de 1 825 483 francs, enregistrés les 14 mars et 23 mai 1989... nous déclarons

[P] [U], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la SCP [U]-Decron-Lafaye, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à M.

constatations matérielles relevées par les gendarmes, (point de choc présumé et traces de freinage) sont compatibles avec le témoignage de François A... qui a précisé notamment que Jean-Michel X... avait été désarçonné

X... que le motocycliste a été désarçonné de sa machine par le choc avec le fourgon, alors que ce témoin avait déclaré : "les deux personnes sont tombées au sol... quant au motard, il a disparu de mon

Jacques X... que par ordonnance de ce jour nous le plaçons en détention provisoire et décernons mandat de dépôt.

dans la lettre portant le cachet du greffe du 9 janvier 1997, écrite sur papier à en-tête de l'entreprise que dirigeait l'intéressé, celui-ci écrivait : "M. le président, par cette présente, nous déclarons

Nous déclarons notre créance, née d'opérations de crédit, entre vos mains en vue de son admission à l'état des créances en qualité de créancier privilégié hypothécaire (…) » ; qu'en retenant

[H] [D] déclarons recevable la requête aux fins de contestation la mesure de placement en rétention déclarons recevable la requête aux fins de prolongation de la rétention administrative ordonnons

Me Decarnin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

En effet, le dispositif de l'ordonnance du 27 septembre 2024 est ainsi rédigé : « Déclarons la compagnie AXA irrecevable pour défaut d'intérêt à agir à l'encontre de la MAF, de la société ENVELIA et

Par ordonnance en date du 9 juillet 2024, le juge des référés du Tribunal judiciaire de GRASSE a jugé : - Déclarons la demande de Monsieur [Y] [V] et Madame [M] [W] épouse [V] irrecevable ; - Condamnons

- prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 07 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry déclarant la requête en prolongation de la rétention administrative, déclarons

Par ordonnance d’incident du 9 janvier 2024, le juge de la mise en état a rendu la décision suivante : - déclarons prescrites les demandes de Monsieur [X] [I] et Madame [O] [M] fondées sur les troubles

PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, contradictoirement et par mise à disposition, - décernons acte à Mme [E] [G] de son désistement d'appel; - en conséquence, disons que le jugement déféré

irrecevable l'assignation en partage délivrée le 17 juillet 2024 » par la mention suivante : « déclarons irrecevable l'assignation en partage délivrée le 17 juillet 2023 » ; Confirmer l'ordonnance du