CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

1re chambre 1re section

5fd97fcc58fe926e91f36fbe

21 janvier 2020

nac : 93A DU 21 JANVIER 2020 N° RG 18/04481 N° Portalis DBV3-V-B7C-SPFF AFFAIRE : [Y] [L] C/ Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile de France Décision déférée

SIREN 841836265GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Page 1 sur 3551

Suivant →

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel

Ventes et cessions

AF COIFFURE, DEFRENNES, Michèle, Marie, Eléonore, TAMAGNA

Mise en activité de la société Acte SSP en date du 16/10/2018 enregistré à Bastia le 19/10/2018, dossier 2018 00031743, référence 2018 2B04P31 2018 A 01488 Domicile du vendeur : Route du Village, Villa La Madeleine 20620 Biguglia Siège social de l'acquéreur : Rue Saint Exupéry 20600 Bastia Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la présente publicité au bodacc

06/11/2018

Voir →

Radiations

DEFRENNES, Michèle, Marie, Eléonore, TAMAGNA

SIREN 314396763GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

06/11/2018

Voir →

Procédures collectives

DEFRENNES, Johanna

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DUNKERQUE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

28/02/2014

Voir →

Procédures collectives

DEFRENNES, Johanna

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DUNKERQUE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire représentée par son gérant DEFRENNES (Johanna) ; date de cession des paiement : 19 avril 2012 ; liquidateur judiciaire : Maître WIART (Christian), étude : 20, Place du Palais de Justice, 59140 Dunkerque ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation

14/07/2013

Voir →

Procédures collectives

DEFRENNES, Johanna

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DUNKERQUE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : le 19/04/2012 ; représentant des créanciers : Maître WIART, 20, place du Palais-de-Justice, 59140 Dunkerque ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître WIART

25/09/2012

Voir →

CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fdbe76f76eb240825d641ee

Appel

17 janvier 2019

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 JANVIER 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/16526 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZLQK Décision déférée

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

5fdcb54593985020a366ff1d

7 novembre 2018

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2018 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06089 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B246E Décision déférée

1ère Chambre A

5fda12559adddb557c24bd4e

3 octobre 2019

délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 03 OCTOBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02450 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NU5G Décision déférée

1ère chambre civile

5fdb0f9157fb10a40e2fc6d2

15 avril 2019

[Z] irrecevable en sa défense.

Chambre 1-1

5fd98de820c3377eac451d35

14 janvier 2020

INTERNATIONAL C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas DRUJON D'ASTROS Me Virginie ROSENFELD Décision déférée

Protection sociale

5fdad0255dcb866287586a42

21 mai 2019

Il convient en conséquence de confirmer la décision déférée.

Chambre 4-8

5fca759215bbab62b2809f4c

9 octobre 2020

[L] supportera les dépens de l'instance, étant précisé que l'article R 144-10 du code de la sécurité sociale a été abrogé par le décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité

Pôle 5 - Chambre 9

5fdb1483df5c70a902c0784e

11 avril 2019

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 AVRIL 2019 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07141 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5OIJ Décision déférée

Pôle 5 - Chambre 8

5fd9313141c028111a1b2d3e

19 mai 2020

Les dépens du déféré seront supportés par la société Groupe Saint Germain.

1ère chambre civile

5fdb0f8f57fb10a40e2fc6ce

15 avril 2019

[E] irrecevable en sa défense.

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda6

29 janvier 2020

[O] aux entiers dépens, - déclarer le jugement à intervenir opposable à l'AGS-CGEA IDFO.

Pôle 6 - Chambre 11

5fdb5c245eb68b3a3381dbe1

19 mars 2019

[S] [Z] aux entiers dépens ; * * Pour un exposé complet des faits et de la procédure, la cour renvoie expressément au jugement déféré et aux écritures des parties ainsi que cela est prescrit à

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb8b3069c57e698f5337de

26 février 2019

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 Février 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/09108 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXDFO Décision déférée

21e chambre

5fdbd29b56f664b18db76fe5

24 janvier 2019

[U] aux entiers dépens. MOTIFS Sur le rappel de commission et de bonus L'article 6 du contrat de travail de M.

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb5

29 janvier 2020

[T] aux entiers dépens, - déclarer le jugement à intervenir opposable à l'AGS-CGEA IDFO.

17e chambre

5fd972e11e652d5ffd1ebdbb

29 janvier 2020

[O] prise en la personne de Maître [F] [O], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2017

Pôle 6 - Chambre 11

5fd92afbb7da2d0a364ea87e

26 mai 2020

[I] succombe en son appel, il y a lieu de rejeter sa demande pour frais irrépétibles et de lui laisser la charge des dépens.

11e chambre

5fdb922ecaf36c70a05732f0

21 février 2019

relevant du ministère de la défense.

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda5

29 janvier 2020

Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Conseil