INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Marion SIMONET de la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Delphine

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me Marion SIMONET de la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Delphine

C5 N° RG 22/03288 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQE3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Delphine

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marion SIMONET ( cabinet DUFLOS , avocat au barreau de LYON substitué par Me Delphine

SUR L'ACTION PUBLIQUE Le 8 février 2000, Delphine DI GIORGIO déposait plainte en indiquant que son ami, Emmanuel B..., lui avait pris des chèques pour se procurer de la cocaïne auprès de Patricia C.

GIORGI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [X] [J] née le 13 Novembre 1979 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, dispensé

ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANTE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Delphine

GIORGI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [R] [T] née le 07 Septembre 1981 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Allemagne représentée par Me Dimitri PINCENT de la SELEURL PINCENT

Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Delphine

GIORGI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [M] [F] [U] [R] née le 20 Janvier 1969 à [Localité 4], Colombie [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dimitri PINCENT de la SELEURL PINCENT

GIORGI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [Z] [F] ÉP [D] née le 06 Mars 1971 à [Localité 4], Espagnol [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dimitri PINCENT de la SELEURL PINCENT

de comparution DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Septembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en

Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Delphine

de comparaître DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Mars 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente et Nabila BOUCHENTOUF, conseillère,

GIORGI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [F] [J] épouse [I] née le 18 Juillet 1985 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS

GIORGI, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [P] [X] né le 05 Juillet 1963 à [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Dimitri PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS, avocat

GIORGI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [O] [X] née le 02 Octobre 1980 à [Localité 14], ITALIE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dimitri PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS

SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 APPELANTE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Marion SIMONET de la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Delphine