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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67f416724e0040aa3735ccac
3 avril 2025
3 avril 2025
procédure civile) _______________________________ Audience publique du 3 avril 2025 partie demanderesse [9] VENANT AUX DROITS DE LA [5] [Localité 4] représentée par la SELAS [6] substituée par Me Delphien
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935b7
6 octobre 2016
6 octobre 2016
2016 à 15h45, avons entendu : Giorgi Y... assisté de Me Delphine MEAUDE, avocat commis d'office avec le concours de Madame Z... interprète en langue géorgienne qui a prêté serment, qui a eu la
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66201133f05edb385fb29d11
16 avril 2024
16 avril 2024
par Maître Véronique DUMAS-CHAVANE, avocate au barreau de LYON DÉFENDERESSE CIPAV Située [Adresse 2] Représentée par la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocats au barraeu de PARIS, substitués par Maître Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e5f33be11beca089b88d0c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
GIORGI, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Septembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63be639413ef607c90ab65b1
10 janvier 2023
10 janvier 2023
INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Marion SIMONET de la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Delphine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69cd6561cdc6046d47c6f31e
1 avril 2026
1 avril 2026
CIPAV C/ Monsieur [A] [B] N° RG 23/03045 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVOZ DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Delphine
Source officielle6ème chambre 1ère section
659c4bfd5882b39b2e739d8c
18 décembre 2023
18 décembre 2023
société BL INDUSTRIES Société MAAF Société SEFRI CIME PROMOTION AVOCATs DEFENDEURS défaillant représentée par Me Stella BEN ZENOU - #G0207 représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI
Source officiellePCP JCP fond
670426888d5cd4a875912616
19 juillet 2024
19 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Géraldine GIORNO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88b853ea43407b9fbbb7b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
en la personne de Mme [P], munie d’un pouvoir PARTIES INTERVENANTES [16] venant aux droits de la [6] dont le siège social est sis [Localité 3] représentée par la SELAS [8] substituée par Me Delphine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88b533ea43407b9fbab09
9 octobre 2025
9 octobre 2025
/00567 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VW2K DEMANDERESSE [16] venant aux droits de la [6] dont le siège social est sis [Adresse 1] MONTREUIL [Adresse 5] représentée par la SELAS [9] substituée par Me Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dedfde5caae99bd182
22 avril 2025
22 avril 2025
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me Marion SIMONET de la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Delphine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88bb03ea43407b9fbcb6f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
01162 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V4DI DEMANDERESSE [15] venant aux droits de la [5] dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 12] [Adresse 4] représentée par la SELAS [6] substituée par Me Delphine
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64f17f1c92dd7fd9692bbcf0
31 août 2023
31 août 2023
C5 N° RG 22/03288 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQE3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Delphine
Source officielleProtection sociale
5fda3e6a4798f7850fcb8c07
10 septembre 2019
10 septembre 2019
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marion SIMONET ( cabinet DUFLOS , avocat au barreau de LYON substitué par Me Delphine
Source officiellePCP JCP référé
69654cd0cdc6046d47100778
9 janvier 2026
9 janvier 2026
LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocates au barreau
Source officielleService des référés
670eb2951c3411ff34535bdb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
GENERALI IARD recherchée en sa qualité d’assureur de la SOCIETE PELAYO [Adresse 9] [Localité 15] représentée par Maître Delphine CAMACHO de la SELEURL CAMACHO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C2125
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8cab5
17 décembre 2008
17 décembre 2008
SUR L'ACTION PUBLIQUE Le 8 février 2000, Delphine DI GIORGIO déposait plainte en indiquant que son ami, Emmanuel B..., lui avait pris des chèques pour se procurer de la cocaïne auprès de Patricia C.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
687154e2d395d6ba9f2a0ccc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
après prorogation du 4 juin 2025 Monsieur [H] [N] C/ [5] 24/00587 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDF4 DEMANDEUR Monsieur [H] [N] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Fanny CIONCO substituée par Me Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dddfde5caae99bd178
22 avril 2025
22 avril 2025
GIORGI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [X] [J] née le 13 Novembre 1979 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, dispensé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dedfde5caae99bd17a
22 avril 2025
22 avril 2025
ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANTE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Delphine
Source officiellePage 1 sur 3