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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
62c7c98ecb8dca058e3e790f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
déclaration d'appel du 09 décembre 2021 APPELANTE : Martine MANAFENUAROA née le 13 Novembre 1965 à [Localité 5] (TAHITI) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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24 juin 2010
24 juin 2010
2009, APPELANTE : La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2], Représentée par Maître Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163f126fb73a9295bca64ef
25 février 2010
25 février 2010
INTIMÉE : La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3], Représentée par Maître Delphine
Source officielleCour d'Appel
La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/Madame Françoise X
6253cae8bd3db21cbdd8c6ef
23 octobre 2008
23 octobre 2008
légal domicilié en cette qualité au siège social, place de l'Europe Cité du Grand Parc 33085 BORDEAUX CEDEX Représentée par la SCP Luc BOYREAU & Raphael MONROUX, avoués à la Cour assistée de Maître Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163bf1c3aeb4b683cf412dc
24 juin 2010
24 juin 2010
INTIMÉS : 1°)La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4], Représentée par Maître Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c088
28 mai 2008
28 mai 2008
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 3 Place de l'Europe-Cité du Grand Parc-33085 BORDEAUX CEDEX représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assistée par Maître Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CT Conseil Général de la Girondec/U.R
6162dcfdcadecb9ef7c7e049
15 novembre 2012
15 novembre 2012
barreau de BORDEAUX Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 7] représentée par Maître Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb24c5e2fbe7c900435d2
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Cécile ROUSSELI de la SELARL COJC, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [I] [J] né le 30 Janvier 1969 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Delphine
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [S] [O], né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 4] (59), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312de9a4bcd46bcddb12c
24 juillet 2025
24 juillet 2025
LE CARRE VAUBAN Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Delphine THIERY, avocat au barreau de BORDEAUX Me Albane RUAN de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61631f558007cf6451ddcda5
20 octobre 2011
20 octobre 2011
INTIMÉES : La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 10] représentée par Maître Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f5edb9a9057d0d27f8
18 mai 2022
18 mai 2022
Bernard Baujet, ès qualités de mandataires liquidateurs de la SARL ECBR (Entreprise Construction Bâtiment Rénovation siret n° 345 154 595 00028), domiciliée [Adresse 1], représentée par Maître Delphine
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
66fce3ce8d6ea26f688da655
1 octobre 2024
1 octobre 2024
COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [W] [I], né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 6] (59), de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Maître Delphine
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64437bb5823e6dd0f8bf80a2
21 avril 2023
21 avril 2023
Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 28 octobre 2022, la SCP Benoît Delesalle, Isabelle Arseguel-Meunier, Lionel Galliez, Delphine Fontaine et Thierry Delesalle demande à la cour de :
Source officielleChambre sociale
697c4dd0cdc6046d47373e13
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Agnès GAILLARD de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Thierry
Source officielle2e chambre civile
662b43c9fe25450008314912
25 avril 2024
25 avril 2024
BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER CPAM DE L'HERAULT [Adresse 3] ONIAM [Adresse 1] Représentant : Me Delphine CAUSSE, avocat au barreau de BEZIERS Le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a1
31 janvier 2011
31 janvier 2011
Thierry X...
Source officielleChambre sociale
697c4dd3cdc6046d47373fff
29 janvier 2026
29 janvier 2026
SASU [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Thierry GANGATE de la SELARL GANGATE ET MARGERIN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION N°
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940f1
26 juillet 2018
26 juillet 2018
La SCP DELPHINE Y..., représentée par Maître Delphine Y..., en sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL ATONE, s'oppose à la demande.
Source officielleChambre sociale
6746b5c32c47abf68d7c4475
8 octobre 2024
8 octobre 2024
D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale RG N° : N° RG 23/01483 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F656 Affaire : Monsieur [C] [N] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Gautier THIERRY
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