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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 1
65de3213b88678c04aba59dc
25 janvier 2024
CABINET JAF 1 JUGEMENT 20J N° RG 20/00247 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UCRZ N° minute : 23/ du 25 Janvier 2024 AFFAIRE : [B] C/ [Z] [L] Copie exécutoire délivrée à Me Jennifer SALLES Me Delphine
PPP Contentieux général
65c13110d4f3671a27f8192d
5 janvier 2024
délivrée à Me THIERRY Le 05/01/2024 Avocats : Me Delphine THIERY Maître Fabienne LACOSTE de la SELARL FABIENNE LACOSTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
1ère CHAMBRE CIVILE
62c7c98ecb8dca058e3e790f
7 juillet 2022
déclaration d'appel du 09 décembre 2021 APPELANTE : Martine MANAFENUAROA née le 13 Novembre 1965 à [Localité 5] (TAHITI) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Delphine
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163e57f578519f70b5eb852
24 juin 2010
2009, APPELANTE : La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2], Représentée par Maître Delphine
6163f126fb73a9295bca64ef
25 février 2010
INTIMÉE : La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3], Représentée par Maître Delphine
Cour d'Appel
La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/Madame Françoise X
6253cae8bd3db21cbdd8c6ef
23 octobre 2008
légal domicilié en cette qualité au siège social, place de l'Europe Cité du Grand Parc 33085 BORDEAUX CEDEX Représentée par la SCP Luc BOYREAU & Raphael MONROUX, avoués à la Cour assistée de Maître Delphine
PPP Référés
6633d549c0d3e3fe99d14b10
19 avril 2024
Du 19 avril 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00048 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVQD S.AE.M ADOMA (ANCIENNEMENT DENOMMEE SONACOTRA) C/ [G] [N] - Expéditions délivrées à Me Delphine
6163bf1c3aeb4b683cf412dc
INTIMÉS : 1°)La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4], Représentée par Maître Delphine
CABINET JAF 9
65a03bcbea2f9efae42fd9e6
11 janvier 2024
Portalis DBX6-W-B7E-U5TF N° RG 20/09021 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U5TF Minute n°24/0 AFFAIRE : [Z] [V] [Y] C/ [S] [A] [X] Grosses délivrées le à Me Géraldine LECHAT-OHAYON Me Delphine
JEX DROIT COMMUN
669fefffd9953d09165abd7d
23 juillet 2024
Portalis DBX6-W-B7H-YRYA Minute n° 24/ 274 DEMANDEUR Madame [D] [C] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 6] (ITALIE) demeurant [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Delphine
6253cac6bd3db21cbdd8c088
28 mai 2008
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 3 Place de l'Europe-Cité du Grand Parc-33085 BORDEAUX CEDEX représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assistée par Maître Delphine
CT Conseil Général de la Girondec/U.R
6162dcfdcadecb9ef7c7e049
15 novembre 2012
barreau de BORDEAUX Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 7] représentée par Maître Delphine
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb24c5e2fbe7c900435d2
11 janvier 2023
Cécile ROUSSELI de la SELARL COJC, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [I] [J] né le 30 Janvier 1969 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Delphine
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6868b5299508abe8512046e4
4 juillet 2025
COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [S] [O], né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 4] (59), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Delphine
688312de9a4bcd46bcddb12c
24 juillet 2025
LE CARRE VAUBAN Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Delphine THIERY, avocat au barreau de BORDEAUX Me Albane RUAN de la
61631f558007cf6451ddcda5
20 octobre 2011
INTIMÉES : La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 10] représentée par Maître Delphine
628881f5edb9a9057d0d27f8
18 mai 2022
Bernard Baujet, ès qualités de mandataires liquidateurs de la SARL ECBR (Entreprise Construction Bâtiment Rénovation siret n° 345 154 595 00028), domiciliée [Adresse 1], représentée par Maître Delphine
66fce3ce8d6ea26f688da655
1 octobre 2024
COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [W] [I], né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 6] (59), de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Maître Delphine
Pôle 1 - Chambre 8
64437bb5823e6dd0f8bf80a2
21 avril 2023
Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 28 octobre 2022, la SCP Benoît Delesalle, Isabelle Arseguel-Meunier, Lionel Galliez, Delphine Fontaine et Thierry Delesalle demande à la cour de :
cr
6137254ccd5801467741c965
14 octobre 1991
Delphin, Y... Lucien, Y... Denis, Y... Roland, Y... Patrick, Y... Corinne, épouse X..., Y...
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