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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d731
14 février 2011
Y... de sa demande de changement de prénom de Jean-Michel en Myriam.
CHAMBRE 1 SECTION 1
60346b1397252b5975b6eb7f
30 juin 2016
Olivier DECLERCK, Substitut Général DÉBATS à l'audience publique du 23 Mai 2016, tenue par Maurice ZAVARO magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu
1ère chambre civile A
63201e5039bca9fcb099ef30
8 septembre 2022
La demande de M.
Chambre Prud'homale
69fd80bdcdc6046d47047f89
7 mai 2026
Elle est accompagnée d'une copie de la décision et sa remise au greffe vaut demande d'inscription au rôle.' En l'espèce, M.
Pôle 3 - Chambre 5
686dfb1a002316e0ca848fcc
8 juillet 2025
, devant Madame Florence HERMITE, conseillère, chargée du rapport.
Avis
CADA:20211248
25 mars 2021
, par le représentant de l’État dans le département ou son représentant, par le président du tribunal de grande instance ou son délégué, par le procureur de la République dans le ressort duquel est situé
CADA:20211232
CADA:20214327
2 septembre 2021
CADA:20211389
Rétention Administrative
67f9f705190d73a10ce27e42
5 avril 2025
Vu l'appel interjeté par Monsieur le procureur de la république près le tribunal judiciaire de Marseille Vu l'ordonnance intervenue le 04 avril 2025 qui a déclaré recevable et fondée la demande formée
67f9f705190d73a10ce27e44
2ème chambre A
6350e4be42150aadff23dac7
19 octobre 2022
N° RG 21/05858 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NX5K Décision du TJ de LYON Chambre 9 Cabinet 09G du 7 juillet 2021 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [C] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
6ème Chambre A
6965e810cdc6046d471b7a65
12 janvier 2026
Le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Antoinette GOSSELIN MP REPUBLIQUE FRANCAISE AU
Pôle 1 - Chambre 11
67f9f3b4a6be9c926c7caa95
11 avril 2025
[M] [L] soutient que la procédure est irrégulière dans la mesure où l'avis au procureur de la République concernant cette mise à l'isolement n'est pas versé en procédure et que de plus la procédure ne
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01991_20221110
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler les évaluations du procureur de la République près le tribunal
6253cca1bd3db21cbdd90bfd
10 octobre 2013
le Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier qui sollicitait notamment, au visa de l'article 26-4 du code civil : - que soit constatée la délivrance du récépissé prévu
63465959c024d1adffef75f8
11 octobre 2022
, devant Mme GAFFINEL, conseillère, chargée du rapport.
1ère Chambre civile
65b0b9828d0ccf000877e457
23 janvier 2024
[F] [D] et Mme [P] [Y] auprès du procureur de la République de Beauvais.
Chambre des Etrangers
6892e32ebf535a2d228f95a4
5 août 2025
[C] [Y] ; Vu l'appel interjeté le 04 août 2025 à 12:00 par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen, avec demande d'effet suspensif, parvenu au greffe de la cour d'appel de
603347aee75f32b7db7240a1
1 juin 2017
Olivier Declerck, substitut général DÉBATS à l'audience publique du 09 mars 2017, tenue par Bruno Poupet magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul
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