[W] une contribution à des travaux sur le bâtiment A, l'assemblée générale avait violé les dispositions du règlement de copropriété, la résolution litigieuse devant être déclarée inopposable à l'intéressé

maintiennent une homogénéité ou pas mais de vérifier si ces travaux ont été autorisés par l'assemblée générale qui seule décide de cette homogénéité ; Sur la demande de M. & Mme [V] tendant à leur

L'assemblée générale du 18 avril 2003 a approuvé le dépôt d'une demande de permis de construire modificatif (2ème résolution), ainsi que le coût définitif des travaux (3ème résolution).

L'assemblée générale du 18 avril 2003 a approuvé le dépôt d'une demande de permis de construire modificatif (2ème résolution), ainsi que le coût définitif des travaux (3ème résolution).

L'assemblée générale du 18 avril 2003 a approuvé le dépôt d'une demande de permis de construire modificatif (2ème résolution), ainsi que le coût définitif des travaux (3ème résolution).

L'assemblée générale du 18 avril 2003 a approuvé le dépôt d'une demande de permis de construire modificatif (2ème résolution), ainsi que le coût définitif des travaux (3ème résolution).

[F] [B] devant le tribunal de grande instance de Bayonne aux fins de voir annuler l'assemblée générale du 5 décembre 2013 et le tribunal a fait droit à cette demande par décision du 28 septembre 2015 en

La quatrième résolution est ainsi libellée': « L'Assemblée Générale décide d'autoriser l'embauche d'un directeur adjoint salarié pour pallier l'absence de Madame [N] [F]».

générale ; Or, d'une part, les appelants n'ont pas formé cette demande dans les deux mois de la notification de la décision d'assemblée générale du 23 juin 2015, puisqu'il s'agit d'une demande formée

Par une décision du 9 octobre 2019, l'assemblée générale extraordinaire de la société Guyane Environnement a décidé la dissolution anticipée volontaire de la société à compter de cette date et sa mise

Par une décision du 9 octobre 2019, l'assemblée générale extraordinaire de la société Guyane Environnement a décidé la dissolution anticipée volontaire de la société et sa mise en liquidation amiable sous

Le 20 novembre 2002, l'assemblée générale refusait par un vote cette autorisation, décision qui n'a pas fait l'objet d'un recours.

D... de ces demandes. A l'assemblée générale du 21 mars 2003 M.

Elle fait valoir, en outre, que les copropriétaires avaient la faculté de demander l'inscription à l'ordre du jour des assemblées générales le vote de tels travaux s'il les estimait nécessaires, que ces

A la suite de la décision de l'assemblée générale du 2 juillet 201 5 à l'occasion de laquelle il avait été décidé de ne pas renouveler le mandat du syndic la société L'Erable, et à défaut de nomination

RENAULT TRUCKS : - demande la confirmation du jugement entrepris en ses dispositions relatives à l'inopposabilité à son égard de la décision de la caisse de prendre en charge la maladie au titre de la

générale des copropriétaires du 19 mars 2014 ayant approuvé les comptes de l'exercice 2012-2013 (ayant couru du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013) et décidé de travaux, - le procès-verbal de l'assemblée

pas les demandes d'inopposabilité à des actions ; s'il ne s'agit pas d'une action, de quoi s'agit-il '; question à laquelle la Cour de cassation a omis de répondre.