DEMAVI procédait alors à une première déclaration de créance "pour mémoire" le 27/07/02 puis, toujours dans le délai légal, à une seconde le 13/08/02 à laquelle elle annexait le rapport d'expertise en

de : - Débouter la société Degami de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - Dire et juger Mme [H] recevable et bien fondée en son appel reconventionnel, - Confirmer le jugement en ce

, par courriel ou courrier, de documents relatifs au permis de démolir n° 07511914V0005 délivré le 12 septembre 2014 : 1) le formulaire de demande de permis de démolir ; 2) le dossier joint au formulaire

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/02912 ORDONNANCE N 162/13 DU 18 Mars 2013 SAS ADECCO 4 Louis Guérin 69626 VILLEURBANNE CEDEX Représentant : Me Robert DEMAHIS (avocat au barreau de

Par un jugement n° 2202295/1-3 du 6 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

de documents relatifs au permis de construire et de démolir n° PC 07511515V0030 : 1) l'arrêté de permis de construire et de démolir en date du 6 novembre 2015 délivré à la SCI du 10 rue Desaix ; 2)

Après plusieurs renvois, ordonnés à la demande des parties, qui tentaient de trouver une issue transactionnelle au litige, l'affaire a été retenue à l'audience du 17 décembre 2025.

Président de la Cour d'appel aux fins de taxation d'honoraires d'avocat en application des articles 175 alinéa 1er et 176 alinéa 2 du décret n° 91.1197 du 27 novembre 1991 modifié Nous, Emilie DEBASC

La demande de dommages et intérêts sera donc rejetée Sur les délais de paiement M.

[U] [W] en sa demande des plus larges délais, de débouter M.

02766 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHWZ Décision déférée : ordonnance rendue le 25 août 2022, à 10h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Emmanuelle Demazière

Par ses dernières conclusions remises au greffe le 7 février 2019, la caisse demande à la cour de : confirmer le jugement entrepris ; dire et juger qu'elle a statué dans le délai imparti ; dire et

ADECCO de sa demande fondée sur les frais irrépétibles.

ADIA de sa demande fondée sur les frais irrépétibles.

- signée par Mme Emilie DEBASC, conseillère déléguée, désignée par ordonnance de Monsieur le premier président et par Mme Jennifer PERRIN, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par

JUGER les demandes des consorts [C] autant irrecevables qu'infondées et en conséquence, LES DEBOUTER de toutes leurs fins, demandes, moyens et conclusions.

5] [Localité 4] Madame [D] [Z] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] DEBATS L'affaire a été débattue le 31 Mars 2026, en audience publique, devant Emilie DEBASC

représenté Madame [K] [O] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante DEBATS L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2025, en audience publique, devant Emilie DEBASC

Localité 5] Madame [Z] [P] épouse [V] DEMANDEUR [Adresse 1] [Localité 3] non comparante DEBATS L'affaire a été débattue le 30 Septembre 2025, en audience publique, devant Emilie DEBASC

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, la société Parc éolien de Val du Puits, représentée par Me Versini-Campinchi, demande à la cour