de PARIS, toque : D 2071 INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'INFRACTIONS [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Denis

/00326 APPELANT FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [Adresse 4] [Localité 9] représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me Denis

INCIDEMMENT FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS [Adresse 5] [Localité 9] représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Denis

toque : C 312 INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME & AUTRES INFRACTIONS [Adresse 8] [Localité 9] représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me Denis

d'appel de PARIS - RG n° 21/00720 DEMANDEUR À LA REQUÊTE ET APPELANTE DANS LA PROCÉDURE AU FOND Monsieur [R] [M] Polyclinique [Localité 14] [Adresse 9] [Localité 12] Représenté par Me Denis

[I] [K] [Adresse 5] [Localité 11] Représenté et assistée par Me Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0178 MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS (MACSF) prise en la personne

] (75) représenté par Me Dominique-Jeanne N'DIAYE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Denis

d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [Adresse 11] [Localité 26] Ayant pour avocat Me Denis

TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 716 Et ayant pour avocat plaidant Me Denis

de PARIS, toque : B0274 INTIMÉE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO), pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Denis

Adele KALAMBAY NDAYA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMEE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Denis

EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 23/01931 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Me Bruno MARGUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J084 APPELANTE ET INTIMÉE INCIDENTE **************** Monsieur Tahir X... ... 93400 ST OUEN comparant en personne, assisté de Me Denis

TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Denis

Novembre 2024 -Tribunal de proximité de LONGJUMEAU - RG n° 2022/A577 APPELANTE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES (FGAO) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Denis

FRANCAIS, en sa qualité d'assureur du Docteur [U] [J] [Adresse 28] [Adresse 28] [Localité 23] Madame [E] [J] épouse [U] [Adresse 10] [Localité 22] Représentées par Me Aude SEBERT substituant Me Denis

Grande Instance de Paris - RG n° 12/06614 APPELANTE Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Denis

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat : Me Denis