CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

78 résultats pour « Denis LATREMOUILLE »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

66352bb3e4b5292aaa6635a2

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

DRIVALIA FRANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Denis LATREMOUILLE - #P0178 DEFENDEURS S.C.I. PARILYON M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a15e8dacdc6046d4705ae08

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

RG 24/14203 N° Portalis 352J-W-B7I-C5OWN DEMANDERESSE Compagnie d’assurance FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Denis

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6627f7d142439575e2f771c0

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Avril 2024 88H RG n° N° RG 23/09638 Minute n° AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [X] [U] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Denis

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6688de2f676b73dd81b96e4e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

2] 1984 à [Localité 10] Nouvelle clinique de [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Pascal VILAIN de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Denis

Source officielle
TJ

2ème Chambre

686ec5c872b5e5e648cb9f7d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

défaillant Madame [K] [T] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Anaïs FRANÇAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R1230 Monsieur [A] [G] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Alois DENOIX

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6793f6a5dc35c03afb70fe61

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DB2Y-W-B7I-CDNKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Octobre 2024 Minute n°25/00059 N° RG 24/01121 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNKA le CCC : dossier FE : Me Denis

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6708165689f19e8c50f85f40

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

W-B7H-YE2R Minute n° AFFAIRE : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [Y] [L] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Denis

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65c67c0e5d2ded2ab7c85a55

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire Me Denis LATREMOUILLE + copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/01910 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7VN N° MINUTE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

6163b7feb88d7e4ae5cfe393

Appel

16 décembre 2009

16 décembre 2009

APPELANT FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Denis

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

6163f88c52184c47dc90bafb

Appel

18 novembre 2009

18 novembre 2009

de PARIS, toque : D 2071 INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'INFRACTIONS [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Denis

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5c4b89538338ecde746

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Fitoussi Avocats, avocats au barreau de PARIS - #R0112 La CPAM de [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 6] non représentée Nous, Président, Vu la requête en date du 15 mars 2024 présentée par Maître Denis

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66294951204c0caeeb98fc45

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

SEINE, LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Jean GONTHIER la SELARL KERDONCUFF AVOCATS Me Denis

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

6163ba3d8e414054bb412240

Appel

16 juin 2010

16 juin 2010

/00326 APPELANT FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [Adresse 4] [Localité 9] représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me Denis

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

6164028380759c6f2497fa18

Appel

17 février 2010

17 février 2010

INCIDEMMENT FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS [Adresse 5] [Localité 9] représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Denis

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

6164028380759c6f2497fa17

Appel

18 novembre 2009

18 novembre 2009

toque : C 312 INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME & AUTRES INFRACTIONS [Adresse 8] [Localité 9] représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me Denis

Source officielle
TJ

Chambre 21

65a18c1e0ddb77892692d054

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

AFFAIRE: N° RG 23/02876 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLJN N° de MINUTE : 24/00008 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Denis

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6811b1e2f1c2315e26d1a198

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

d'appel de PARIS - RG n° 21/00720 DEMANDEUR À LA REQUÊTE ET APPELANTE DANS LA PROCÉDURE AU FOND Monsieur [R] [M] Polyclinique [Localité 14] [Adresse 9] [Localité 12] Représenté par Me Denis

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8124da9e15c5131fb56c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

MEDIC GLOBAL [Adresse 3] [Localité 6] représentées par Maître Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS - #P0178 (avocat postulant), et Maître Jean-Laurent REBOTIER, avocat au barreau de LYON (avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6263993181d302277d8e8c34

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

[I] [K] [Adresse 5] [Localité 11] Représenté et assistée par Me Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0178 MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS (MACSF) prise en la personne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6349002d63d497adffda41b8

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

] (75) représenté par Me Dominique-Jeanne N'DIAYE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Denis

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →