AFRIQUE OCEAN INDIEN - AOI C/ SCI ARMOR IMMO PARTIES EN CAUSE : SARL AFRIQUE OCEAN INDIEN - AOI-, ayant son siège Rue de la Croix Chevillot - 70130 SOING CUBRY CHARENTENAY, prise en la personne

INTIMÉE n'ayant pas constitué avocat SA CIC EST dont le siège est sis 31 rue Jean Wenger Valentin-67000 STRASBOURG INTIMÉE Représentée par Me Bruno GRACIANO, avocat au barreau de BESANCON et Me Denis

[Z] la somme de 10 577,43 euros en deniers ou quittance au titre de l'assistance tierce personne temporaire, condamnée à verser à M.

PERNOD RICARD FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 1] imamtriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 303 656 375 représentée

Maître PEMONT Jean-Pierre Notaire 9 Rue Allart 80000 AMIENS "Pris en sa qualité de liquidateur de la SCP X...".

commission a examiné, lors de sa séance du 17 décembre 2015, votre demande de conseil relative au caractère communicable de la fiche de paie d'un agent qui est passé, en raison de son état de santé, à demi-traitement

Madame Murielle X...épouse Y... ...62270 FREVENT Comparante en personne Monsieur Francis X... ...62810 BERLENCOURT LE CAUROY Comparant en personne Monsieur Denis X... ...80600 AUTHIEULE

tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/07295 rendue par le Tribunal de proximité de Saint-Denis

Denis Gérard Y...

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 08/00269 Recours contre une décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, en date du 19 Novembre

Ses parents résident tous deux sur le territoire français, en situation régulière, ainsi que deux demi-frères et une demi-sœur, de nationalité française, qui attestent entretenir avec lui des liens familiaux

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 08/02293 Décision , origine Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 02 Septembre 2008, enregistrée sous le

Deniz Y...

né le 11 Septembre 1967 à MOYEUVRE GRANDE ...... 56240 INGUINIEL ayant pour avocats postulants SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS-BOUVET, et pour avocats plaidant Me JOURDA FAITS ET PROCÉDURE :

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 08/02286 Décision , origine Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 09 Juillet 2008, enregistrée sous le no

Monsieur Denis X...et Madame Rebecca Z...se sont mariés le 4 août 1990 à Roubaix.

COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS Chambre P.

PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.