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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 15
6710aa64be64d7e5102450d2
16 octobre 2024
16 octobre 2024
cabinet LX Paris Versailles Reims [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Denis
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
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28 février 2018
28 février 2018
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441 Ayant pour avocat plaidant : Me Denis
Source officielleCour d'Appel
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16 décembre 2014
16 décembre 2014
né le 03 Février 1981 à SAINT DENIS (93200) ... 35600 redon Représenté par Me Virgile THIBAUT, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 7862 du 02/ 08
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00831_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
d'y faire demi-tour.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66162be899851e0008f1e764
9 avril 2024
9 avril 2024
Mme [C] veuve [K], en deniers ou quittance, au titre du remboursement du solde de son courant d'associée au sein de la société Pays de Redon Distribution, la somme de 158.557 euros en principal, avec
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02166_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B est propriétaire de parcelles situées rue Georges Latapie à Ressons-sur-Matz dans l'Oise.
Source officielleCour d'Appel
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2 juin 2015
2 juin 2015
né le 06 Avril 1963 à REDON (35600) ... 35600 REDON Représenté par Me Agnès COETMEUR, avocat au barreau de RENNES Du mariage de Monsieur Michel Y... et Madame Anne-Sophie X..., désormais divorcés
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d31
17 janvier 2002
17 janvier 2002
En 1994, les époux X... ont confié à la société Isoraval, assurée par la compagnie Mutuelles du Mans , un marché de travaux portant sur l'application d'un produit dénommé "Fibrocoat" destiné à redonner
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d32
17 janvier 2002
17 janvier 2002
En 1994, les époux X... ont confié à la société Isoraval, assurée par la compagnie Mutuelles du Mans , un marché de travaux portant sur l'application d'un produit dénommé "Fibrocoat" destiné à redonner
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05789_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Redon, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89155
27 janvier 2006
27 janvier 2006
, Avocate de l'appelante, a déposé des conclusions, La Cour, après avoir entendu : Monsieur Le Président en son rapport de l'affaire, Madame Maria-Isabel en ses explications, Maître DENIS,
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfe8
18 février 2009
18 février 2009
né le 18 Septembre 1967 à SAINT DENIS, demeurant...
Source officielle2ème CH - Section 1
64ba21de354f98d9699d4fb3
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a débouté la société Reden investissements de ses demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e916
19 septembre 2011
19 septembre 2011
L'ordonnance de clôture a été rendue le 18 mai 2011 Conformément aux dispositions des articles 786 et 905 du Code de Procédure Civile, Mademoiselle Eliane RENON, magistrat rapporteur, assisté de Madame
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00998_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A a été victime, le 17 octobre 2014, au moment du retrait du drain de Redon qui avait été mis en place le 13 octobre précédent, d'une perforation du grêle.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
SAS REDEN INVESTISSEMENTSc/SA ENEDIS
6031dbf07f0c83afcfc3e072
19 juin 2018
19 juin 2018
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions déposées en dernier lieu le 7 mai 2018, auxquelles il convient de se reporter pour le détail des moyens et arguments, la société Reden
Source officielleChambre 4-8
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27 avril 2023
27 avril 2023
Rôle N° RG 21/12036 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6DK URSSAF PACA C/ Société [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Annie MUNIGLIA-REDDON
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9001f
17 décembre 2012
17 décembre 2012
L'enfant, qui est scolarisée en demi pension, apparaît satisfaite de cette situation et ses résultats scolaires se sont notablement améliorés.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 30 Octobre 2002c/Monsieur X
6253c8f7bd3db21cbdd86d77
26 février 2004
26 février 2004
Y..., qui a eu la parole en dernier, Puis, la Cour a mis l'affaire en délibéré pour son arrêt être rendu à l'audience publique du 26 FEVRIER 2004 ; Conformément aux prescriptions de l'article 462
Source officielle2ème Chambre
626cd2fbbd20aa057d9f3816
29 avril 2022
29 avril 2022
Suivant jugement en date du 13 décembre 2018, le tribunal d'instance de Redon a : Déclaré recevable l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer en date du 4 janvier 2017.
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