cabinet LX Paris Versailles Reims [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Denis

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441 Ayant pour avocat plaidant : Me Denis

né le 03 Février 1981 à SAINT DENIS (93200) ... 35600 redon Représenté par Me Virgile THIBAUT, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 7862 du 02/ 08

de cassation, pris de la violation des articles 513 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que ni le prévenu ni son avocat n'a eu la parole en dernier

que l'arrêt attaqué a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 1er avril 2003 portant mise en liberté du demandeur et placement sous contrôle judiciaire et statuant à nouveau a redonné

X... reproche au jugement d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il rappelait dans ses conclusions qu'il n'avait accepté les conclusions du rapport Redon, qui surévaluait

Christophe, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société BIO BOURBON, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle

chirurgiens de la thyroïde connaissent le risque de complication hémorragique de cette intervention et en particulier le risque grave d'hématome compressif de la trachée malgré la présence de drains redons

Denis Rapone, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.

[Y], tirée de ce que le juge des libertés et de la détention n'avait pas redonné la parole à la défense après avoir entendu le Ministère public sur la demande de renvoi qu'il avait formée, au motif qu'il

pour une somme de 1 800 francs ; que de nombreux prêtres leur remettaient alors des chandeliers, calices, ostensoirs et autres, parfois jusqu'à trente objets ; qu'au moment de la restitution de ces derniers

d'y faire demi-tour.

André, demeurant "La Planchette", Sainte-Marie de Redon à Redon (Ille et Vilaine), 3°/ Monsieur A... Paul, demeurant "Le Clos" à Bains sur Oust, Redon (Ille et Vilaine), 4°/ Monsieur B...

Mme [C] veuve [K], en deniers ou quittance, au titre du remboursement du solde de son courant d'associée au sein de la société Pays de Redon Distribution, la somme de 158.557 euros en principal, avec

Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

000 euros d'amende et, sur l'action civile, les a condamnés solidairement à payer à l'Institut Le Phare la contre-valeur en euros de la somme de 285 760 francs suisses en principal, en quittances ou deniers

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 MARS 2025 Mme [J] [D], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 23-21.024 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis

A B, représenté par Me Redon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont il

Sur la responsabilité sans faute du centre hospitalier intercommunal de Redon-Carentoir : En ce qui concerne le principe de la responsabilité : 11.

B est propriétaire de parcelles situées rue Georges Latapie à Ressons-sur-Matz dans l'Oise.