Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
731 résultats pour « Denis ROUANET SARL »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
pour une durée de dix ans la variété de porte-greffe désignée ci-après : ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN Rubrique I Malus pumila M 116 EAST Malling Research ST (UK) Pépinières du Valois SARL
LEGIARTI000025707260
Saint-Denis, site de Saint-Denis 2. Plateau technique de qualification biologique du don 1. Saint-Denis, site de Saint-Denis 3. Sites fixes de collecte 1. Saint-Denis, site de Saint-Denis 4. Site de délivrance de PSL 1.
Article 1
ci-après : ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR (S) RESPONSABLE (S) DU MAINTIEN Rubrique I Abricotier Bangat Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (FR) CEP Innovation SARL
Article 3
; Dzaoudzi-Naibori ; Jusqu'au 31 décembre 2000 : Saint-Denis-de-la-Réunion-Durban ; Saint-Denis-de-la-Réunion-Johannesburg ; Saint-Denis-de-la-Réunion-Maurice ; Saint-Denis-de-la-Réunion-Moroni ; Saint-Denis-de-la-Réunion-Nosy Be ; Saint-Denis-de-la-Réunion-Tamatave
Article 2
Pioneer Génétique SARL (FR). PR63K83. Pioneer Overseas Corporation (US). Pioneer Génétique SARL (FR). Ravel. Interdor (FR). Maïsadour Semences (FR). Sallto. RAGT Czech sro (CZ). R 2n (FR).
Article Annexe
ORPHAN EUROPE SARL
Article 1
Pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection du village olympique à Saint-Denis, il est créé, du lundi 9 septembre 2024 au mardi 10 septembre 2024, une zone interdite temporaire identifiée " ZIT
Article 2
Siège Entités fonctionnelles Ressort de compétences Seine-Saint-Denis CPAL de Bobigny.
Article 1
en caserne en Seine-Saint-Denis.
Article 1
Pioneer Génétique SARL (FR). PR64G20. Pioneer Overseas Corporation (US). Pioneer Génétique SARL (FR). PR64J80. Pioneer Overseas Corporation (US). Pioneer Génétique SARL (FR). SF Acteon (1). RAGT Génétique (FR). R 2n (FR). SF Nicobar.
Article 4
Saint-Denis.
Article 1
La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale de la Seine-Saint-Denis est dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis".
Article 3
Hardi SARL Adrien Momont et Fils (FR) SA A. Momont-Hennette et ses fils (FR)
Article 1
Pioneer génétique SARL (FR). PR 64A36. Pioneer Overseas Corporation (US). Pioneer génétique SARL (FR). PR 64A64. Pioneer Overseas Corporation (US). Pioneer génétique SARL (FR). Vellox. RAGT génétique (FR). R 2n (FR).
LEGIARTI000051487970
L'indemnité due aux propriétaires laïcs de dix[iè]mes inféodées, François ou étrangers, sera réglée sur le pied du denier vingt-cinq de leur produit pour celles en nature, et sur le pied du denier vingt pour celles réduites en argent par des abonnemens
Article R126
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 27 > 50
Les deux maisons d'éducation sont placées sous l'autorité unique d'une surintendante, en résidence à Saint-Denis, qui assure l'unité de l'éducation et de l'enseignement donnés aux élèves et celle de l'administration des établissements.
Article 5
En Seine-Saint-Denis, les voies réservées sont les suivantes :
Article 3
Guyane (Cayenne) - Réunion (Saint-Denis) : 12 060 km. Guyane (Cayenne) - Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre) : 4 650 km. Mayotte (Dzaoudzi) - Réunion (Saint-Denis) : 1 406 km.
Article 8
rôles formés par trimestre pour chaque municipalité, donnera le montant total du produit du droit de patentes dont le percepteur de la communauté devra compter, à la déduction de deux sous pour livre alloués à la caisse de la commune, et de trois deniers
Article 1
Il est créé à Bobigny (Seine-Saint-Denis) un tribunal de commerce.
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