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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
6162987a201c88caf8c4e240
11 juin 2013
11 juin 2013
liquidateur amiable, Madame [T] [D], [Adresse 2] [Localité 1] REPRÉSENTÉE PAR Me Frédérique ETEVENARD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) ASSISTEE DE Me Sophie BODDAERT de la SELARL CABINET TASSART
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88df7
21 novembre 2006
21 novembre 2006
de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ZAC du Centre Urbain du Bel Air78100 SAINT GERMAIN EN LAYEreprésenté par Me Jean-Michel TREYNET - N du dossier 17453assisté de Me Denis
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162603d8672d229b88163b6
4 décembre 2013
4 décembre 2013
] [P] [K] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 assisté de Me Geneviève NAIM, avocat au barreau de PARIS, toque : D0111 et de Me Denis
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162ec316c9bddc825847680
30 mai 2012
30 mai 2012
[Adresse 4] [Localité 9] Ayant pour avocat postulant la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, représentée par Maître Jacques PELLERIN, avocat au barreau de Paris, Toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Maître Denis
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162ec316c9bddc825847681
30 mai 2012
30 mai 2012
[Adresse 4] [Localité 9] Ayant pour avocat postulant la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, représentée par Maître Jacques PELLERIN, avocat au barreau de Paris, Toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Maître Denis
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c282
26 juin 2008
26 juin 2008
ayant son siège ..., elle-même prise en la personne de son représentant légal, représenté par Maître Frédérique ETEVENARD suppléante de l'Etude de Maître A..., avoué à la Cour, assisté de Maître Denis
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60373cf42fe4e7191b51fbce
13 mai 2015
13 mai 2015
INTIMES Monsieur [C] [F] [W] [V], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assisté de Me Denis
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02305_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Sur le surplus des conclusions de la SCI Tadart Pantin : En premier lieu, si la SCI Tadart Pantin conteste en appel la créance de la commune de Pantin correspondant aux dépenses exposées pour l’hébergement
Source officielleRéférés
655c57ec05869c8318f0a7b2
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par jugement rendu le 7 juin 2023, le tribunal de commerce de Carcassonne a notamment : - condamné la SNC TABARI au paiement de la somme de 22.097,74 € à Madame [E], - condamné la SNC TABARI au paiement
Source officielleChambre sociale
627df9820d41e0057d43e7a5
3 mai 2022
3 mai 2022
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 21/01455 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTHS Madame [M] [G] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au
Source officielleChambre sociale
627df9820d41e0057d43e7a7
3 mai 2022
3 mai 2022
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 21/01456 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTHU Madame [F] [E] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62760c9c593736057d78aa38
6 mai 2022
6 mai 2022
[O] [L] [K] [B] ; - Vu l'appel motivé interjeté le 04 mai 2022, à 17h06, par le conseil du préfet de la Seine-Saint-Denis ; - Après avoir entendu les observations du conseil du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938ac
21 décembre 2016
21 décembre 2016
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2016 Chambre de la famille Appel d'une décision rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT PIERRE en date du 29 FEVRIER 2016 suivant déclaration
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d7211c3f645ad96951bac6
11 août 2023
11 août 2023
à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Clémentine PERROS, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31e971dfcd83182017e8
10 août 2023
10 août 2023
Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0945 - N° du dossier 1623 APPELANT ET Madame [V] [C] née le 01 Janvier 1965 à MALI [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Tamara
Source officielle2 e chambre civile
627a010add6bd9057dc56c4e
5 mai 2022
5 mai 2022
201479 01 TALANT EXPRESS du 1er septembre 2015 au 30 septembre 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dfd
21 novembre 2017
21 novembre 2017
déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce No RG : 14/ 00634 Copies exécutoires délivrées à : Me Tamara
Source officielleChambre civile TGI
65619de4f64b618318aec9a1
2 novembre 2023
2 novembre 2023
NACC VENANT AUX DROITS DE LA CAISSE D'EPARGNE PROV ENCE-ALPES-CORSE (CEPAC) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 REQUÊTE EN OMISSION DE
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437bc4823e6dd0f8bf80fe
21 avril 2023
21 avril 2023
la Cour : jugement rendu le 22 Février 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 17-00629/B APPELANT Monsieur [D] [L] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Tamara
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93450
20 juillet 2016
20 juillet 2016
Denis Y... & Arnaud Z...Huissiers de Justice associés à BLOIS en date du 17 mars 2016D'UNE PART II-S. A.
Source officiellePage 1 sur 22