] [P] [K] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 assisté de Me Geneviève NAIM, avocat au barreau de PARIS, toque : D0111 et de Me Denis

[Adresse 4] [Localité 9] Ayant pour avocat postulant la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, représentée par Maître Jacques PELLERIN, avocat au barreau de Paris, Toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Maître Denis

[Adresse 4] [Localité 9] Ayant pour avocat postulant la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, représentée par Maître Jacques PELLERIN, avocat au barreau de Paris, Toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Maître Denis

ayant son siège ..., elle-même prise en la personne de son représentant légal, représenté par Maître Frédérique ETEVENARD suppléante de l'Etude de Maître A..., avoué à la Cour, assisté de Maître Denis

INTIMES Monsieur [C] [F] [W] [V], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assisté de Me Denis

profit de Françoise X..., d'un mandat portant sur l'ensemble des biens de la succession et lui imposant notamment de redistribuer aux héritiers le produit de la vente de l'appartement parisien, et dénier

Dr Laurent C... coupable d'homicide involontaire et l'a condamné à la peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs que le Dr Laurent C... s'est, dans sa spécialité, occupé seul de Denise

Sur le surplus des conclusions de la SCI Tadart Pantin : En premier lieu, si la SCI Tadart Pantin conteste en appel la créance de la commune de Pantin correspondant aux dépenses exposées pour l’hébergement

D, la SCI Tadart Pantin n'étant pas représentée. Considérant ce qui suit : 1. La SCI Tadart Pantin est la propriétaire d'un immeuble situé 3 rue Lakanal dans la commune de Pantin (93500).

l'arrêt n° 471 de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 30 juin 1999, qui sur leur plainte du chef de diffamation publique envers des citoyens chargés d'un mandat public contre Marc R... et Denis

(Côte-d'Or), 188) Mme Monique Y..., demeurant ... à Talant (Côte-d'Or), 198) M. Christian XR..., demeurant ... (Côte-d'Or), 208) M.

Par jugement rendu le 7 juin 2023, le tribunal de commerce de Carcassonne a notamment : - condamné la SNC TABARI au paiement de la somme de 22.097,74 € à Madame [E], - condamné la SNC TABARI au paiement

au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel la demande présentée à ce tribunal par Mmes Nicole X..., Jeannine Y..., Tamara

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 21/01455 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTHS Madame [M] [G] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 21/01456 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTHU Madame [F] [E] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au

352J-W-B7H-C2GHK N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Tamara

352J-W-B7H-C2L56 N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [T] [W] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Tamara

[O] [L] [K] [B] ; - Vu l'appel motivé interjeté le 04 mai 2022, à 17h06, par le conseil du préfet de la Seine-Saint-Denis ; - Après avoir entendu les observations du conseil du préfet de la Seine-Saint-Denis