Cette dernière a été adaptée au site existant, la rue de la Redoulière étant bien entendu existante avant que la construction ne soit réalisée.

PAR CES MOTIFS La cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par défaut, DECLARE irrecevables les documents adressés en cours de délibéré par monsieur [P] [M], CONFIRME la

2020/ 26 Rôle N° RG 18/02994 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB7MP SA FELICITY INTERNATIONAL C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée

L'URSSAF demande à la Cour, en l'état de ses dernières écritures reprises oralement lors de l'audience, de confirmer la décision déférée.

[F] a fait délivrer à Mme [B], son ex-épouse, un commandement de payer la somme de 70 684,82 euros, correspondant, pour le principal, à des dépens taxés, en vertu : - d'un arrêt rendu par la cour d'appel

une mise en demeure à la société Austral Aménagement et Développement aux fins de règlement de la somme de 17 884,87 euros au titre des travaux de remise en état, a fait assigner cette dernière devant

DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Laura BAYOL.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 AVRIL 2019 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

[G] de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - réservé les dépens. 4/ Prétentions de l'appelant Selon dernières conclusions du 12 décembre 2025, M

Les dépens du déféré seront supportés par la société Groupe Saint Germain.

Par dernières conclusions déposées au greffe le 31 mars 2018, l'UNEDIC- Délégation AGS CGEA d'Ile de France Ouest demande à la cour de : - confirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré,

[S] [Z] aux entiers dépens ; * * Pour un exposé complet des faits et de la procédure, la cour renvoie expressément au jugement déféré et aux écritures des parties ainsi que cela est prescrit à

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 Février 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/09108 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXDFO Décision déférée

société Micro Focus demande à la cour de : - infirmer le jugement déféré, en ce qu'il l'a condamnée à payer à M.

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026 après prorogation du délibéré en date du 21 mai 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président, et

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026 après prorogation du délibéré en date du 21 mai 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président, et

à la cour de dire et juger que le récépissé prévu par l'article 1040 du code de procédure civile a été délivré, d'infirmer la décision déférée en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau, de dire

[B] [C] [D] [X] aux dépens '.