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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd8901e
30 janvier 2007
30 janvier 2007
comparant en personne, assisté de Me Fabienne CAUSSE, avocat au barreau de CUSSET VICHY INTIMEE SA BROCHOT 52 avenue Marcel Paul 93297 TREMBLAY EN FRANCE représentée par Me DEPREZ DIAN GUIGNOT, avocat
Source officielleChambre 4-8a
677e184e25a73d43aa4ae1ad
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Rôle N° RG 23/11002 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZUW S.A.S. [3] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le :07.01.2025 à : - Me Laurent CARRIE de la SCP DEPREZ
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e83
15 mars 2007
15 mars 2007
personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, demeurant 70-92 boulevard Anatole France - 93200 ST DENIS représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP DEPREZ-DIAN-GUIGNOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a70f
5 décembre 2007
5 décembre 2007
en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Matthieu Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : P221, plaidant pour la SCP DEPREZ
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca3f
2 octobre 2008
2 octobre 2008
DEPREZ DIAN GUIGNOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 221 SOCIETE DIAPAR prise en la personne de ses représentants légaux Rue Mares-Julienne 91380 CHILLY MAZARIN représentée par la SCP GUIZARD
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878b6
10 mars 2005
10 mars 2005
de ses repr sentants l gaux domicili s en cette qualit audit sige. repr sent e par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avou s - Nä du dossier 0339337 Rep/assistant : Me C line CUVIERT du cabinet DEPREZ
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89284
28 septembre 2007
28 septembre 2007
ayant son siège14, South Street W AY 5PJ LONDRES ROYAUME UNI représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Frédéric DUMONT, avocat au Barreau de Paris, SCP DEPREZ
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163e0f8925cfde12668377b
25 février 2010
25 février 2010
de PARIS, toque : P 64, Société FRANCAP ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Olivier GUIDOUX plaidant pour la SCP DEPREZ
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f9b
8 décembre 2006
8 décembre 2006
droits de la Société PATPARNASSE, demeurant 43 / 45 avenue la Grande Armée-75016 PARIS représentée par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Mathieu MOUNDLIC de la SCP DEPREZ
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd87285
14 septembre 2004
14 septembre 2004
diligences de ses représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par la SCP LISSARRAGUE-DUPUIS BOCCON-GIBOD, Avoués à la Cour assistée de Maître BOUCHENARD, Avocat du Cabinet DEPREZ-DIAN-GUIGNOT
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b40
9 décembre 2005
9 décembre 2005
dont distraction au profit de la SCP DEPREZ DIAN GUIGNOT.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca3e
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Ayant son siège 40, rue des Terroirs de France - BERCY EXPO 75012 PARIS représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Olivier GUIDOUX collaborateur de la SCP DEPREZ
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873e6
25 novembre 2004
25 novembre 2004
Elle estime du cabinet DEPREZ DIAN GUIGNOT avocats au barreau de PARIS SARL MAGHILL ayant son siège Rue René duchamp 38110 LA TOUR DU PIN, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616301464c6681071edf66eb
4 janvier 2012
4 janvier 2012
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître Emmanuel BOUTTIER plaidant pour la SCP DEPREZ
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60340726543965b6c66c469b
14 février 2017
14 février 2017
6] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté Me Frédéric DUMONT de la SCP DEPREZ, GUIGNOT & ASSOCIES, avocat
Source officielle