enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de consultation des documents d'archives concernant les évènements qui se sont déroulés

Le bâtonnier a fixé les frais et honoraires à 12 800 euros et dit que la cliente devait les régler au cabinet. Il a débouté le cabinet de sa demande au titre d'un honoraire de résultat et des frais et

L'entretien préalable s'est déroulé le 25 mars 2015.

enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vaux-sur-Seine à sa demande de copie du compte rendu de la séance publique du conseil municipal qui s'est déroulée

Déroulement de la procédure § 24 B. Les griefs retenus par la décision attaquée § 31 C. La décision attaquée § 33 D. Les recours § 38 MOTIVATION § 40 I.

Ils se parlent plus et ils ne se disent plus bonjour'. ** Monsieur [I], ouvrier dérouleur ¿ qui a indiqué que « M.

Réclamant des dommages et intérêts en réparation des préjudices financier et moral subis du fait de la discrimination à laquelle son employeur l'a exposée dans le déroulement de sa carrière, Mme [G] a

secrétariat le 18 janvier 2017 à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Nazaire-de-Pézan à sa demande de communication du contrat conclu avec la X concernant la fête votive de la commune qui s’est déroulée

Les opérations de visite et de saisie se sont déroulées le 2 février 2017 et ont été relatées par procès-verbaux du même jour. La société MARKETINGVAD, M. B... X..., Mme J... R...

opposé par le maire d'Arles à sa demande de copie des documents suivants : 1) le tableau d’avancement de la commission administrative paritaire (CAP) du grade d'ingénieur de 2015 dont la séance s'est déroulée

Les opérations de visite et de saisie se sont déroulées le 22 novembre 2018 et ont été relatées par procès-verbaux du même jour.

S'agissant du lieu de la cérémonie : Dans son courrier du 12 octobre 2024, [K] [R] [M] ne mentionnait pas lieu où devrait se dérouler la cérémonie.

directeur du centre hospitalier régional d'Orléans à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical, dont les échographies réalisées dans le cadre d’une intervention qui s’est déroulée

Changis-sur-Marne à sa demande de communication de la délibération du conseil municipal approuvant la modification du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune à la suite de l'enquête publique qui s'est déroulée

opposé par la ministre des armées à sa demande de communication du courriel la concernant adressé par Monsieur X à Monsieur X ayant conduit ce dernier à lui adresser une demande d'entretien qui s'est déroulé

. - Déroulement des séances.

par téléconférence, Mme [K] s'est vu notifier son licenciement par courrier en date du 29 février 2016, motifs pris d'une insuffisance professionnelle et d'une absence prolongée perturbant le bon déroulement

Les opérations de visite et de saisie se sont déroulées le 13 juin 2019 et ont été relatées par procès-verbal du même jour.