alors, selon le moyen, que, d'une part, l'article 1er de la convention collective des panneaux à base de bois exclut expressément du champ d'application de cette convention l'activité de tranchage-déroulage

libertés fondamentales, 306, 310, 591 à 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que, statuant sur l'incident né des conditions dans lesquelles s'était déroulé

trouble causé durablement par les faits reprochés et de garantir, eu égard à la gravité de la peine encourue, sa représentation en justice"; "alors que les débats de la chambre d'accusation se déroulent

La société Kermaz a formé un recours contre le déroulement de ces opérations devant le premier président de la cour d'appel de Grenoble. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

pas du procès-verbal des débats que les audiences des 11, 12, 15, 16, 17, 18 et 19 mars se sont tenues en audience publique ; "alors que, sauf lorsque le huis clos a été ordonné, les audiences se déroulent

1° / que si l'obligation contractuelle de sécurité à laquelle est tenu l'organisateur d'une compétition sportive emporte l'obligation de diffuser des consignes de sécurité afin d'assurer le bon déroulement

au déroulement des élections des délégués du personnel par simple déclaration effectuée par le requérant au secrétariat-greffe du tribunal d'instance ; qu'en l'espèce, la Fédération départementale des

Réunion, alors : « 1°/ qu'en vertu des dispositions de l'article 199, alinéa 2, du code de procédure pénale, en matière de détention provisoire, si la personne mise en examen est majeure, les débats se déroulent

Réunion alors : « 1°/ qu'en vertu des dispositions de l'article 199, alinéa 2, du code de procédure pénale, en matière de détention provisoire, si la personne mise en examen est majeure, les débats se déroulent

en audience publique ; qu'il résulte en l'espèce des mentions de l'arrêt attaqué, dans le rappel du déroulement des débats, que l'audience a été « tenue en chambre du conseil le 11 août 2020 », et dans

dépôt, et a fait retour de la procédure au juge d'instruction saisi ; "alors que lorsque la personne mise en examen est mineure au moment des faits, les débats devant la chambre de l'instruction se déroulent

préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Groussard fait grief à l'arrêt d'avoir constaté que les représentants des parties, soit leurs avoués, avaient accepté que les débats se déroulent

d violation des articles 199, 575 alinéa 2-6° et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne mentionne pas que les débats qui se sont déroulés

[N] ; qu'en application des dispositions transitoires de l'article 164 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, ces derniers ont formé un appel contre cette décision et exercé un recours contre le déroulement

Le moyen proposé pour Mme [Z] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a constaté comme suit le déroulement des débats : « Monsieur [P], président, a été entendu en son rapport ; puis la cour a mis l'affaire

pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques ; que, par ailleurs, toute vérification de comptabilité doit, en principe, se dérouler

Allonnes distribution-Leclerc Allonnes font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du Mans, 14 mars 1995) d'avoir annulé les élections des délégués du personnel de cette société qui se sont déroulées

société Allonnes distribution-Leclerc Allonnes font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du Mans, 14 mars 1995) d'avoir annulé les élections au comité d'entreprise de cette société qui se sont déroulées

des opérations électorales, se prononçant ainsi sur les modalités d'organisations et de déroulement des élections qui relèvent de la compétence exclusive du juge des référés, en violation des articles

du code de commerce d'un paiement à échéance, et à la condamnation de cette société à restituer au liquidateur la somme de 50 000 euros, alors : « 1° / que seules naissent pour les besoins du déroulement