[F] [B] Représentant : Me Denis DEUR de l'ASSOCIATION ESCOFFIER - WENZINGER - DEUR, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [H] [B] Représentant

[Y] [B] Représentant : Me Nicolas DEUR de l'ASSOCIATION ESCOFFIER - WENZINGER - DEUR, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [S] [R] épouse

MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE Appelante C/ Mme [W] [B] Représentant : Me Nicolas DEUR

par Me Denis DEUR de l'ASSOCIATION ESCOFFIER - WENZINGER - DEUR, avocat au barreau de GRASSE (avocat plaidant) Madame [N] [G] représentée Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avocat

l'éxécution du plan de la SA CHACOK DEVELOPPEMENT né le [Date naissance 6] 1962 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par Me André DEUR

ancien avoué assistées de Me LACAZE, avocat au barreau de PARIS Monsieur [X] [F] Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] CIE ASSURANCE MAAF ès qualités d'assureur de Monsieur [F] et de la SARL DEDRYE

[V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexis ZAKARIAN Me Nicolas DEUR Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du

MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Nicolas DEUR

nationalité Française, demeurant [Adresse 10] représenté par Me Denis DEUR de l'ASSOCIATION ESCOFFIER - WENZINGER - DEUR, avocat au barreau de GRASSE, Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

.-06000 NICE représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Nicolas DEUR, avocat au barreau de NICE Madame Muriel Y...

Grosse délivrée le : à : Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle MATHIEU, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes -

CPAM DES ALPES MARITIMES ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Véronique ESTEVE, avocat au barreau de NICE Me Nicolas DEUR

C..., expert commis par ordonnance du 4 Juin 2004 en remplacement du Deur Z..., empêchée, a déposé son rapport le 4 septembre 2004, rapport d'où il ressort le constat de la non-consolidation de M.

II - MOTIFS DE LA DECISION Le Premier Juge a déduit des pièces versées aux débats (déclarations d'état de santé du 13 Juillet 1999 et certificat du Deur REMAY-COLLETTE du 20 Novembre 2002) la seule conclusion

] C/ SARL SOCIETE NOUVELLE SANITAIRE LITTORAL COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : - Me Christian CAVASINO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Denis DEUR

coups de poing qui lui ont été portés au cours de la dispute, n'est pas sans fondement au regard de la teneur du dossier qui confirme la fragilité psychologique de Mme Karine B..., fragilité que le Deur

de l'ASSOCIATION ESCOFFIER - WENZINGER - DEUR, avocat au barreau de NICE SASU SOCIETE D'EXPLOITATION DES HOTELS JOURNEL sis [Adresse 1], - [Localité 5] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au

Monsieur [G] [D] né le [Date naissance 1] 1926 à [Localité 1] (06), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat Me Denis DEUR

Chambre 3-4 N° RG 19/17954 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGMH Ordonnance n° 2023/M7 EURL MAJIC Représentée par Me Robert BALLESTRACCI, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée de Me Elisa DEBRY

de l'ASSOCIATION ESCOFFIER - WENZINGER - DEUR, avocat au barreau de NICE Madame [F] [W] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de