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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00716
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Les sociétés Bassano industries et Elidose font grief à l'ordonnance de liquider l'astreinte à la somme « deeuros » et de condamner en tant que de besoin la société Bassano industries à payer au Trésor
Source officielleChambre 2-4
68f081366232792c46835cbc
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[F] [B] Représentant : Me Denis DEUR de l'ASSOCIATION ESCOFFIER - WENZINGER - DEUR, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [H] [B] Représentant
Source officielleChambre 1-8
6700d6cd836fac7141b7e80a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[Y] [B] Représentant : Me Nicolas DEUR de l'ASSOCIATION ESCOFFIER - WENZINGER - DEUR, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [S] [R] épouse
Source officielleChambre des référés
67082b6c89f19e8c50fa6071
8 octobre 2024
8 octobre 2024
N° Portalis DBWR-W-B7I-PVLF du 08 Octobre 2024 N° de minute 24/01376 affaire : [D] [K] épouse [E], [J] [E], [Y] [E], [G] [E] c/ [U] [B] épouse [M] Grosse délivrée à Me Nicolas DEUR
Source officielleChambre des référés
69d80e69cdc6046d47b0a6e7
7 avril 2026
7 avril 2026
AZUR ETANCHEITE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nicolas DEUR, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE Syndic. de copro.
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b963
9 juin 1975
9 juin 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AMIENS, 24 JUILLET 1974), BOUDET ET DERUY, SYNDICS DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LA MAISON CANADIENNE (LA SOCIETE),
Source officielleChambre 1-7
66b45f8fc979aae19b191be2
7 août 2024
7 août 2024
MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE Appelante C/ Mme [W] [B] Représentant : Me Nicolas DEUR
Source officiellecomm
6079d3eb9ba5988459c59c52
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Z... pris en qualité de liquidateur de cette société, son assureur, la Caisse industrielle d'assurances mutuelles (CIAM), la société Dedrye, sous-traitant de la société Caloin et M.
Source officielleChambre des référés
6706d9eef1d01e3c86f45dc4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° du 08 Octobre 2024 Chambre des référés N° RG 24/00571 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSHP DEMANDERESSE Mme [X] [N] [Adresse 2] représentée par Me Nicolas DEUR
Source officielleJex
6a0f6cbecdc6046d477db137
18 mai 2026
18 mai 2026
AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Nicolas DEUR de l’ASSOCIATION ESCOFFIER - WENZINGER - DEUR, avocats au barreau de NICE ET DÉFENDEUR : Société
Source officielleChambre 2-4
6808779253f7b81e1a5eb0f9
22 avril 2025
22 avril 2025
par Me Denis DEUR de l'ASSOCIATION ESCOFFIER - WENZINGER - DEUR, avocat au barreau de GRASSE (avocat plaidant) Madame [N] [G] représentée Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avocat
Source officielle2ème Chambre civile
67097cea06866c0645d4a527
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[N] [I] Elisant domicile au Cabinet de Maître Denis DEUR (association EWD), lequel se constitue sur la présente assignation et ses suites.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400215_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A B, représenté par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 14 août 2023 par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour portant mention
Source officielleChambre des référés
6a0f6d57cdc6046d477dbe48
21 mai 2026
21 mai 2026
[Adresse 4] Représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA DALBERA [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Nicolas DEUR, avocat au barreau de NICE INTERVENANT VOLONTAIRE S.C.I.
Source officielleService de proximité
69738e1ccdc6046d476e4a80
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/02412 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPUW Grosse délivrée à Me DEUR
Source officielle8e Chambre A
61633c157eadebb7307d1f2a
22 septembre 2011
22 septembre 2011
l'éxécution du plan de la SA CHACOK DEVELOPPEMENT né le [Date naissance 6] 1962 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par Me André DEUR
Source officielle1ère chambre
DTA_2302931_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A..., représenté par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de Mayotte, signifiée oralement le 4 mai 2023, refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302997_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
B C, représenté par Me Dedry, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du préfet de Mayotte du 4 mai 2023
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600563_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Felsenheld, juge des référés ; les observations de Me Dedry avocat de Mme B... ; et les observations de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206427_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A B, représenté par Me Dedry, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officiellePage 1 sur 27