représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats postulants au barreau de DOUAI, assistée de Me Valérie DEVOS-COURTOIS, avocat plaidant au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie d'une

représenté par Me Eric Dhorne, avocat au barreau de Saint-Omer, avocat constitué INTIMÉE Madame [X] [I] née le 14 février 1964 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Valérie Devos-Courtois

la BANQUE COURTOIS en déclaration de responsabilité pour manquement à ses obligations d'information et de conseil, et en réparation de leur préjudice.

La cour constate que la société Comptoir de la Préfabrication a transmis, le 22 mars 2023, son devis pour un total de 21.020,07 euros TTC.

(pièce 19 - la société COMPTOIR DES ALPILLES) Il est aussi établi par un courrier adressé par l'avocat de la société COMPTOIR DES ALPILLES à AXA le 1er février 2019, que «'quatre jours après la réception

Pierre X... a été condamné à payer à la Banque Courtois la somme de 29.054,43 Euros par jugement du 27 novembre 2003.

à son obligation d'information, - constater les manquements de la Banque Courtois à son devoir de mise en garde, - dire engagée la responsabilité contractuelle de la Banque Courtois, - condamner

Il a considéré que : - le demandeur ne pouvait pas se prévaloir de manquements du courtier à son devoir d'information et de conseil, les dispositions des articles L.521-4 et R 132-4 du code des assurances

Banque Courtois et à la S.A.

Par courrier du 28 février 2019 remis en main propre contre décharge, M.

; -subsidiairement, -juger forclose l'action de la Banque Courtois ; -subsidiairement, -juger nul l'engagement de Monsieur [S] [B] ; -subsidiairement, -juger que la Banque Courtois a manqué à son

Retenant le contraire, le tribunal fait peser sur le courtier un devoir d'information envers la banque ne s'appuyant sur aucun fondement juridique.

La société AMC a alors assigné en intervention Mme [B] [D], courtier en assurance, en lui reprochant un manquement à son devoir de conseil et d'information.

BANQUE COURTOIS OURTOIS & CIE DEPUIS 1760) DESISTEMENT Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *

' 40-5-1 Le courtier mandataire ne respecte pas l'une quelconque des dispositions du contrat '.

[Q] auraient parfaitement pu persévérer dans leurs démarches en adressant ce courrier de la Banque de France à tout le moins à leur courtier, idéalement à la Caisse d'Epargne et à la Banque Postale, dont

La SA BANQUE COURTOIS devait donc agir avant le 31 mars 2003.

Par courrier du 4 mai 2017, la Banque Courtois a vainement mis en demeure M. [T] [E] de lui payer ces sommes, soit un montant total de 54 494,83 euros.