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306 résultats pour « Diallo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_21NT03012_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 19 février 2020 de l'ambassade de France en Guinée, refusant de délivrer aux enfants E Diawo Diallo et

Source officielle

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CA

Chambre-1 civile et com.

69facd83cdc6046d47beccf9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

PRIORIS Représentant : Me Karoline DIALLO, avocat au barreau de REIMS INTIME Monsieur [E] [D] Non représenté Ordonnance du 5 mai 2026 Kevin LECLERE VUE, conseiller de la mise en état, assisté

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69f2e3aecdc6046d470c2dff

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

(articles L. 3211-12-1 et suivants, L. 3222-5-1, R. 3211-32 et suivants du code de la santé publique) APPELANT : Madame [H] [I] [Adresse 1] [Localité 1] - FRANCE , assistée de Me Harouna DIALLO

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69f2eb4acdc6046d470d1e4c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

DIAL EXPERTISE COMPTABLE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02603_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par suite, Mme Diallo ne peut s'en prévaloir pour établir le lien entre sa pathologie et l'accident de service.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02747_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

A se disant Diallo se borne à reproduire en appel.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

63bfb35e5e2fbe7c90043927

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

00266 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXM2 Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Novembre 2019 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3] - RG n° 211/319916 APPELANT Maître Brehima DIALLO

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

626a2f5f71469e057d789ab0

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/00097 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E43R Minute num ° 1091/2022 PARTIES EN CAUSE : Madame [D] [F], assistée de Me Diégo DIALLO

Source officielle
CA

14e chambre

651fa5cbc601f08318991a0d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

, il convient en conséquence de déclarer nulle la déclaration d'appel sous constitution de Me Diallo.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03218_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

le versement à Me Diallo de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69973356cdc6046d47f86c43

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DBVB-V-B7J-BOSBA ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] - Représentée par Me Aly DIALLO

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01811_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Article 4 : L'Etat versera à Me Diallo une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Diallo renonce à percevoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94907

Appel

16 mars 2020

16 mars 2020

LEOGANE (Haïti) de nationalité haïtienne domicilié [...] actuellement retenu au Centre de rétention administrative non comparant (liaison par visioconférence non établie), représenté par Maître Babacar DIALLO

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02100_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

C, - et les observations de Me Diallo, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

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CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7b6

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

fils de Robert et de Y...Denise, de nationalité française, marié, avocat, demeurant ...GUEUX déjà condamné, Prévenu, libre Appelant et intimé Non comparant, représenté par Maître Diégo DIALLO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0a0

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

GUEUX déjà condamné, Prévenu, libre Appelant et intimé Non comparant, représenté par Maître Diégo DIALLO, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS LE MINISTÈRE PUBLIC : Appelant,

Source officielle
CA

Chambre 2 A

696a6757cdc6046d478ba267

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

DIARO, représentée par son gérant Monsieur [P] [Z]. ayant son siège social [Adresse 1] La S.A.S. LE DIANE, représentée par sa présidente Madame [X] [Z].

Source officielle
CA

1ère Chambre

68709fd5f0cfe7ae188feacc

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DIAFOR Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02848_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

B D, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal d'Adboulrahamane Diallo, ainsi que Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 août 2022 par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c869bd3db21cbdd85394

Appel

15 décembre 2000

15 décembre 2000

DIALOG CREDIT MANAGEMENT ET CONSEIL D'ENTREPRISE, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 2 rue A.

Source officielle