la violation des articles 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale et 5-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, vice de forme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Diallo

Diallo a été reconnu responsable ; que la direction départementale de La Poste de la Drôme (La Poste) a assigné M. Diallo, son assureur, la Mutuelle du Mans assurances IARD (MMA), et Mme X...

Y... a repris le même véhicule au nom de la société Disalor dont il était également le gérant; que le véhicule, qui n'avait pas été assuré par la société Disalor, ayant été accidenté le 15 décembre 1988

tribunal de grande instance de Paris, 13 juillet 2018), statuant en la forme des référés, que convoqué le 7 mars 2018 à une réunion le 21 mars 2018 ayant à l'ordre du jour l'information sur le projet « DiaLog

X..., 76620 Le Havre, en cassation d'un jugement rendu le 16 avril 1996 par le conseil de prud'hommes du Havre (section commerce), au profit de la société CIFN Dialoge, dont le siège est ..., défenderesse

Olivier, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Editions Belles Diapos, ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1994 par le conseil

technique, et Binard, comptable, aient été en possession de tels documents ; qu'il n'est pas invraisemblable, ainsi que le soutient la partie civile, qu'à l'occasion des opérations de reprise de la société Diplo

et 10, mais que son argumentation est totalement erronée puisque, précisément, comme le relate l'Administration, aux pages 4 et 10 des conclusions précitées, les flux de métal entre les entreprises Diamor

entité économique conservant son identité et dont l'activité est poursuivie ou reprise ; qu'en l'espèce, à la date de la cession des branches d'activité "ruban transfert thermique" et "grand format hors diazo

de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 19 février 2020 de l'ambassade de France en Guinée, refusant de délivrer aux enfants E Diawo Diallo et

économique conservant son identité et dont l'activité est poursuivie ou reprise ; qu'en l'espèce, à la date de la cession des branches d'activité " ruban transfert thermique " et " grand format hors diazo

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dialco, société à responsabilité limitée

Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Dialla X..., de nationalité malienne, a présenté une requête sur le fondement de l'article 13 du décret du 17 novembre 2004 tendant à ce qu'il soit mis fin à sa rétention administrative ; Attendu que

PRIORIS Représentant : Me Karoline DIALLO, avocat au barreau de REIMS INTIME Monsieur [E] [D] Non représenté Ordonnance du 5 mai 2026 Kevin LECLERE VUE, conseiller de la mise en état, assisté

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la SNC Chapel et compagnie international Diazo