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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20090775

Appel

19 mars 2009

19 mars 2009

La commission en déduit, par suite, que le discours qui a effectivement été prononcé, qui ne semble pas avoir été enregistré, n'existe pas en tant que tel sous une forme achevée.

Source officielle

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CA

16e chambre

5fca75be5fa84862ebd83cc7

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

débats : Monsieur Antoine DEL BOCCIO, EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [D] et Madame [I], parents de trois enfants, qui ont d'abord vécu en concubinage puis conclu un pacte civil de solidarité dissous

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69fd722bcdc6046d47028ff2

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[E] [T], la présence d'un discours en boucle, désorganisé, d'hallucinations auditives, d'une rupture de traitement depuis quelques mois, d'un syndrome de persécution, d'une agitation psychomotrice et d'une

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69d9d79fcdc6046d47d8cd3b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle méconnait les hallucinations acoustico-verbales dont elle, en parle comme de voix qu'elle fait venir pour s'entrainer à défendre ses projets professionnels, « le discours intérieur, tout le monde

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a0e96fccdc6046d47653fad

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

A l'entretien le patient présente une incurie et un discours volubile, spontanément mégalomaniaque ('je viens de 3 pays', et autour de son rôle auto entrepreneur à succès), Dit dormir dans des hôtels en

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e311becdc6046d47a758f3

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Il persiste des éléments de persécution dans son discours, notamment à l'encontre de son ex-conjoint et de sa soeur. Elle exprime un déni complet de tous les symptômes qu'elle a présentés.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a152b25cdc6046d47f264d9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

A l'entretien ce jour, la patiente a un contact familier, un discours logorrhéique et exprime des idées mégalomaniaques : dit être venue à [Localité 2] pour la protection du Président de la République

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85adfcdc6046d47191e59

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [C] [L] [E], au motif que l'intéressée voyageait avec sa petite fille mineure et présente des garanties exigées, mais également un discours

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a167e2acdc6046d4710d1d9

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Désorganisation de la pensée avec discours flou, allusif et sans logique interne. Délire persécution dont centré sur les soignants aux urgences.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a1fb8dccdc6046d47e90aeb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

certificat médical initial du 04 mai 2026, établi lors de l'admission de Mme [L] [E], indique : 'Troubles du comportement ds le service avec désinhibition et mise en danger. ['] Réticence du contact, discours

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a1fb8cecdc6046d47e90607

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[P] [R], indique: 'Un patient de 53 ans au discours décousu, délirant, sans critique des troubles psychiatriques. Reconnaissant une consommation d'amphétamines.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a0e96f5cdc6046d47653f40

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

À l'examen de ce jour: Le patient est calme sur le plan comportemental, le contact est froid, distant, le discours est cohérent, sans trouble formel de la pensée objectivé.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a152b21cdc6046d47f26445

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le discours est diffluent, allusif, il verbalise des idées délirantes florides à thématique mégalomaniaque et de persécution à l'encontre de l'équipe soignante, mal systématisées, avec participation affective

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CA

Chambre Premier Président

694cd6f075782d5f068b78a9

Appel

8 août 2025

8 août 2025

Le discours laisse entrevoir une activité psychique délirante, notamment des éléments de persécution.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a152b30cdc6046d47f26633

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Ce jour en entretien, nous notons une franche désorganisation du cours de la pensée et du discours. Le discours est pauvre, non informatif.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a11392bcdc6046d47a68179

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

présentés par le patient était loin d'être stabilisés, que malgré la sédation sa pensée restait très désorganisée avec éléments maniaques et délirants toujours d'actualité, que le comportement et le discours

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CA

Premier président

68d770bf0b088dc598555581

Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

une malobservance médicamenteuses connue ; qu'au cours de l'entretien, le contact est réticent, la patiente présente une froideur affective marquée et une tendance à l'immobilisme postural, avec un discours

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL22563_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Diakoff comme tardive.

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CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b481

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Diabou Guy X... en poursuit l'infirmation et prie la Cour de dire qu'il est français par filiation naturelle paternelle.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04654_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle par une décision du 8 décembre 2022 et si Me Diockou a été désigné pour le représenter, cet avocat n'a pas produit de mémoire après sa désignation au

Source officielle