Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 4 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Dicko

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a validé l'immunité pénale prévue par l'article 41 susvisé aux motifs que les discours, objet de l'action en diffamation, auraient été prononcés devant

un citoyen chargé d'un mandat public, et l'a condamné de ce chef, en le condamnant également à verser des dommages-intérêts à la partie civile ; "aux motifs que le caractère discriminatoire du discours

bornant à relever, pour statuer comme elle l'a fait, que la loi française ne reconnaissait pas le mariage bigame, de sorte que le second mariage n'avait pas d'existence légale et ne pouvait donc être dissous

confirmatif attaqué (Paris, 22 septembre 1995) d'avoir, à la requête du ministère public, annulé pour défaut de consentement le mariage par lui contracté le 2 avril 1991 à Paris (13°), qui avait été dissous

600 francs ; que les participants ont été volontairement choisis dans une tranche d'âge élevée de 50 à 68 ans et, debout pendant plusieurs heures, exposés dans un état de fatigue croissant au seul discours

lesquels on peut voir le spectre des pires abominations de l'histoire humaine " ; qu'une telle imputation est susceptible d'un débat sur le point de savoir si elle est ou non conforme à la vérité des discours

N... et à la cohérence de son discours, notamment sur son adhésion aux soins et la rupture de son traitement, pour ordonner la mainlevée de la mesure d'hospitalisation contrainte de H...

conclusions d'appel laissées sans réponse, il avait fait valoir que son épouse avait admis qu'elle n'avait aucun droit sur un quelconque bien indivis et qu'elle ne pouvait donc tenir aujourd'hui un discours

X... et les sociétés Galerie X..., Dickens Corporation Ltd, Hule Ltd et Targetplan Ltd, afin de rechercher la preuve de la fraude de la société Galerie X... au regard de l'impôt sur les bénéfices ; que

.. fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen : 1 / que l'ordre de la loi et le commandement de l'autorité légitime imposent que l'immunité couvrant les discours

Mme S... fait valoir qu'elle est titulaire d'un doctorat délivré par la Sorbonne en linguistique, qu'elle est qualifiée maître de conférence en sections 7 (linguistique française, analyse de discours,

survenues lors de la liquidation et du partage de leurs intérêts patrimoniaux ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de dire que le régime matrimonial a été dissous

sa demande de mainlevée du programme de soins psychiatriques le premier président a retenu d'une part que le certificat médical du 27 décembre 2021 ne fait pas mention d'élément délirant mais d'un discours

d'un discours répété visant les génériques de Plavix® et le probable impact de ce discours sur le taux de générification de celui-ci" ; qu'il ressort en outre des passages de la décision de l'Autorité

consentement au contrat conclu le 7 septembre 2000 avait été obtenu par les manoeuvres dolosives de son cocontractant qui lui avait menti sur la valeur des bijoux mis en dépôt et lui avait tenu un discours

dénégations postérieures, non circonstanciées et tardives, il demeure que X... avait reconnu les faits reprochés et que les divers interrogatoires et confrontations avec Y... démontraient la crédibilité du discours

Guy C..., décédé le 21 mars 1986 à Grasse, 6°/ de la société civile de gestion Dickens, dont le siège est ..., 7°/ de M.

Bien au contraire, j'ai trouvé son discours très positif et très motivant...

[R], alors « que si les écrits produits devant les tribunaux ne peuvent donner lieu à une action en diffamation, injure ou outrage, les juges peuvent néanmoins prononcer la suppression des discours injurieux