barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [G] [W] [J] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1961 de nationalité Française Profession : Sans profession, demeurant [Adresse 1] assistée de Me Didier

.-33410 BEGUEY, représentés par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant, et assistés de Maître Didier BATS de la SCP DIDIER BATS, THIERRY LACOSTE, avocat plaidant, au

FOURNIER, avoués à la Cour, et assistée de Maître Didier BATS de la S.C.P.

FOURNIER, Avoués à la Cour, et assistés de Maître Didier BATS, Avocat au barreau de BORDEAUX, Appelants d' un jugement rendu le 3 juin 2005 par le Tribunal d' Instance de LESPARRE suivant déclaration

] [I] épouse [S] demeurant [Adresse 5] Madame [J] [S] épouse [G] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Madame [O] [S] épouse [P] demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Didier

MALET, avoués à la Cour assistés de Me NIZART, avocat au barreau de QUIMPER DEFENDEUR(S) SUR RENVOI APRES CASSATION Epoux Y... représentés par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistés de Me Didier

MALET, avoués à la Cour assistés de Me NIZART, avocat au barreau de QUIMPER DEFENDEUR(S) SUR RENVOI APRES CASSATION Epoux Y... représentés par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistés de Me Didier

LEPLAIDEUR de la SCP CASPTAN SUD-OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur [V] [P] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thierry LACOSTE de la SCP DIDIER

représenté par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assisté de Maître Didier BATS de la SCP BATS & LACOSTE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S. A. R. L.

représenté par la SCP GUY NARRAN, avoués assisté de Me Didier BATS-Thierry LACOSTE, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de VILLENEUVE SUR LOT en date du 17 Février 2006

Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller

Z... la somme de 1. 500 Euros à titre de dommages et intérêts, -débouté Didier Z... de sa demande de dommages et intérêts dirigée contre Jean-Marie A..., -condamné Jean-Marie A... à payer à Didier Z..

Didier Z... et Mme Catherine Z... à payer à la société Y...

Appelante Mme [F] [V] épouse [P] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [D] [T] veuve [V] Représentant : Me Sébastien

la déclaration souscrite par le propriétaire des locaux à évaluer, par défaut, du modèle CBD, de la fiche de calcul du local à évaluer, de l’intégralité du procès-verbal d’évaluation des propriétés bâties

, FACET CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD-BAC A, GE MONEY BANK, MONABANQ CHEZ CONTENTIA, SCP GOUT-DIAS, SAS SOGEFINANCEMENT représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège, CA

Que l'entreprise PRO G BAT a donc reçu un trop-perçu de 40.664 euros.

Représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour Assistée de la SCP LEGRAND / LEGRAND-LEJOUR / PONTRUCHE, avocats au barreau d'ORLEANS INTIMÉ Didier Y..., né le 28 Juillet 1960 à ORLEANS (45000

./ Jérôme Z..., Simon Z..., Didier A..., S.A. AXA CONSEIL Y... P A M DE LOT ET B..., Consorts Y...

Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Gérard SOURY