CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

92 résultats pour « Dimitri SONIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

67a453532f6d0c710a364cae

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

CAUSETTE MEDIA prise en la personne de son dirigeant, M.

Source officielle

Page 1 sur 5

Suivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d1ec25a97f0381f4bd3

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 ayant pour avocats plaidants Me Dimitri SONIER et Me Amandine ZULIAN de la SELARL CABINET SONIER, avocats au barreau de PARIS, toque : C1097 COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

670f584d4ad0d5ee7d7e5ca2

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro sous le numéro 837 835 156, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Dimitri-André

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1e73bcaf505db6968da

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Localité 4] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°829 512 268, représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, assistée de Me Dimitri-André

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

65a0f511383a880008fd07b5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Représenté par Me Thierry MONTERAN de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0261, à DÉFENDEURS Monsieur [M] [A] Demeurant [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Me Dimitri-André

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6360c57b3c369c7f74996e2e

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Localité 8], de nationalité française, [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Dimitri-André

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6360c57b3c369c7f74996e2c

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Localité 6], de nationalité française, [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Dimitri-André

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

679b1a8538d42752285cff51

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Février 1986 à [Localité 6] (Roumanie) [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 204178 et par Me Dimitri-André

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6360c57b3c369c7f74996e2a

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Localité 7], de nationalité française, [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Dimitri-André

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1bc15acdc6046d4790df94

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[G] [R] et Mme [M] [W], d'une part, à la SAS Distri Froid Caraïbes et à M. [U] [V], d'autre part, Vu la déclaration d'appel remise au greffe le 23 avril 2025 par la SAS Distri Froid Caraïbes et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932e1

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Il indique au soutien de ses prétentions que les faits qui lui sont reprochés et ayant motivé son licenciement sont mensongers et allégués par l'employeur pour les besoins de la mesure prise à son encontre

Source officielle
CA

ETRANGERS

670f58314ad0d5ee7d7e5b1a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Dimitri DEREGNAUROURT, substituant Maître Xavier TERMEAU, avocat au barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur

Source officielle
CA

ETRANGERS

670a115ff178dc2492b0fa4a

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

En l'espèce, l'appelant n'assortit pas son moyen des précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien fondé.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63918d126d1e4f05d4f67b79

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Me Sonia HOUZE, avocat au barreau D'AMIENS Maître Bertrand [X] ès qualité de liquidateur de distri team [Adresse 1] [Localité 7] PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 13 mai 2022, l'arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92c9d

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

de nécessité pour Madame Y... de poursuivre son travail à temps partiel, la mise en place de la résidence alternée pour les enfants étant de nature à lui permettre de reprendre son emploi à temps plein

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eb2

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

Sonia : depuis le mardi 20 novembre 2007 F... Jean-Yves : depuis le jeudi 22 novembre 2007 G... Jean-Gael : depuis le mercredi 28 novembre 2007 H...

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c4318e9b20f4eee56c0529

Appel

17 août 2024

17 août 2024

arrestation et le contrôle de son identité -irrégularité du contrôle d'identité avec des traitements inhumains et dégradants.

Source officielle
CA

ETRANGERS

670a115ff178dc2492b0fa4c

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

En l'espèce, l'appelant n'assortit pas son moyen des précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien fondé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898d3

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

père et d'évaluation des soins apportés durant plusieurs années, dès lors qu'il n'est pas établi la présence de son père dans un immeuble lui appartenant à MONTROND, puisque la facture de location d'un

Source officielle
CA

5e Chambre

62c7cb4acb8dca058e3e806d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

FAMILIALES IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2019 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 18/01412 Copies exécutoires délivrées à : Me Dimitri

Source officielle