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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
69d52354cdc6046d476937c4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[J] [W] [M] [L], demeurant [Adresse 2], président, absent représenté par Me Dimitri Sonier, avocat au barreau des Hauts de Seine, présent ; M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67a453532f6d0c710a364cae
23 janvier 2025
23 janvier 2025
CAUSETTE MEDIA prise en la personne de son dirigeant, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d1ec25a97f0381f4bd3
11 décembre 2014
11 décembre 2014
, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 ayant pour avocats plaidants Me Dimitri SONIER et Me Amandine ZULIAN de la SELARL CABINET SONIER, avocats au barreau de PARIS, toque : C1097 COMPOSITION
Source officiellechambre 1-5
69d183ebcdc6046d47243729
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Dimitri-André SONIER, Avocat (L180) et par Maître Martin BROUARD Avocat (L180) ET : SAS AYDON, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 531116820 Partie défenderesse : assistée de la SELARL AKA,
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69acb1cdcdc6046d47e2fd3a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Défendeur(s) : CRISTAL FACILITY MANAGEMENT (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] : 807 514 955 Représentant(s) : Me Dimitri-André SONIER - FIDAL AVOCATS Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Source officielleChambre 2-4
69d3a709cdc6046d474b4c11
2 avril 2025
2 avril 2025
[A] [K], demeurant [Adresse 2], présent assisté de Me Dimitri-André Sonier, avocat (L0180), présent.
Source officielleChambre 2-5
69d6d0f1cdc6046d4792800d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[P] [J] [C] [Z] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Dimitri-André Sonier, avocat (P0371), présent.
Source officielleChambre 2-4
69d3ade1cdc6046d474bbc3a
2 avril 2025
2 avril 2025
[P] [T], demeurant [Adresse 2], présent assisté de Me Dimitri-André Sonier, Avocat (L180), présent.
Source officielleChambre 2-4
69d4914dcdc6046d475e4cb8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[M] [H], [Adresse 3], représentant légal, absent, comparant par Me Dimitri-André Sonier, avocat (P0371), présent. * Mme [W] [U], [Adresse 4], représentante des salariés, présente.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
670f584d4ad0d5ee7d7e5ca2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro sous le numéro 837 835 156, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Dimitri-André
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b1e73bcaf505db6968da
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Localité 4] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°829 512 268, représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, assistée de Me Dimitri-André
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
65a0f511383a880008fd07b5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Représenté par Me Thierry MONTERAN de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0261, à DÉFENDEURS Monsieur [M] [A] Demeurant [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Me Dimitri-André
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6360c57b3c369c7f74996e2e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Localité 8], de nationalité française, [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Dimitri-André
Source officielleChambre 2-4
69d49178cdc6046d475e5565
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[G] [R] [Adresse 2], représentant légal, absent, représenté par Me Sonier Dimitri, avocat (P371). * La SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [C] [Y] [Adresse 3], mandataire judiciaire, présent.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6360c57b3c369c7f74996e2c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Localité 6], de nationalité française, [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Dimitri-André
Source officielleChambre A - Commerciale
679b1a8538d42752285cff51
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Février 1986 à [Localité 6] (Roumanie) [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 204178 et par Me Dimitri-André
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6360c57b3c369c7f74996e2a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Localité 7], de nationalité française, [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Dimitri-André
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d806
13 septembre 2005
13 septembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officielle2ème Chambre
6a1bc15acdc6046d4790df94
29 mai 2026
29 mai 2026
[G] [R] et Mme [M] [W], d'une part, à la SAS Distri Froid Caraïbes et à M. [U] [V], d'autre part, Vu la déclaration d'appel remise au greffe le 23 avril 2025 par la SAS Distri Froid Caraïbes et M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00562
13 novembre 2025
13 novembre 2025
[W], directeur logistique de la société Efie logistique, a développé une relation d'affaires entre son employeur et la société Howell Distri (System U), située aux Antilles, générant un chiffre d'affaires
Source officiellePage 1 sur 15