Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2021, Mme A, représentée par Me Dinga Atipo, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Le directeur de l'ATFPO a adressé ces documents à la cour le 5 mai 2014.

[H] [G] a assigné l'association ATFPO, curateur de M.

DEMANDEURS AU RECOURS : Monsieur [O] [O] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (Afrique du Sud) [Adresse 1] [Localité 1] AFRIQUE DU SUD représenté par Me Ben DINGA ATIPO, avocat postulant

SUR CE, Sur la fin de non-recevoir soulevée par l'association Ativo ès qualités L'association Ativo ès qualités soulève à tort l'irrecevabilité de la demande de la société MAAF assurances pour défaut

[M], assisté de l'ATFPO, son curateur, la somme de 3000 euros à titre de dommages et intérêts, - Condamné Mme [P] à. payer à M.

[E] assisté de l'ATMPO, a fait assigner M.

L'acquéreur devait, dans un délai de 15 jours, déposer des dossiers de prêts complets auprès de la société Crédit industriel et commercial (ci-après dénommée le CIC) et de la société Atipa Group, tandis

Mlle X..., qui a régulièrement formé contredit motivé, soutenant qu'il appartenait à l'ATIO de faire choix d'un autre défenseur et que le conseil de prud'hommes n'a pas dit en quoi le représentant de l'ATIO

à la cour de : - confirmer le jugement entrepris en tant qu'il a mis l'ATFPO hors de cause, - condamner Mme [L] à payer à l'ATFPO la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/02242 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKFV AFFAIRE : [I] [G] C/ ASSOCIATION MANDATAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS dite ATIVO

, tuteur ATFPO [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, non représentée Madame [I] [J] [K], tiers ATFPO [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, non représentée INTIMEES ET COMME PARTIE

la Cour d'appel de Paris avec signification de déclaration d'appel et des conclusions en date du 29 septembre 2015 remisen vertu de l'article 659 du Code de Procédure Civile ASSOCIATION TUTELAIRE ATFPO

février 1975 à ALENCON (61000) [Adresse 4] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentées et assistées de Me Céline GASNIER, avocat au barreau D'ALENCON L'Association ATMPO

Le 28 mars 2025 l'ATIVO (association de protection des majeurs) a été convoquée. Bien que régulièrement convoqué, le centre hospitalier d'[Localité 3] n'a pas comparu à l'audience.

représenté TIERS DEMANDEUR A L'HOSPITALISATION : L'APTMO prise en la personne de Madame [F] [N] cheffe de service , en sa qualité de tutrice de [A] [I], tiers demandeur à l'hospitalisation ATMPO

LE DIRECTEUR DE L'INSTITUT [8] [Adresse 4] [Localité 2] ATFPO [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] ni comparants ni représentés INTIMES ET COMME PARTIE JOINTE : M.

Copies délivrées le : à : [X] [H] Me Genusha WARAHENA LIYANAGE AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE DE FRANCE DELEGATION DEPARTEMENTALE DES YVELINES Association ATFPO