CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

42 résultats pour « Diverchy »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_20VE01206_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 21 avril 2023, la société Divercities a répondu à cette mesure d'instruction.

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →
CA

Pôle 4 - Chambre 1

671b359e2edfb0b58c05ef29

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

SCI DIVERCITY PARIS 14EME, représentée par Me Jean-baptiste ROZES de l'AARPI SHERPA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0575 - N° du dossier JB Intimés : Monsieur [X] [R], représenté par

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01568_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Par des mémoires, enregistrés les 8 août et 9 septembre 2022, l'association Bien vivre autour de la Carterie et autres, représentés par Me Diversay, concluent aux mêmes fins que leur requête ainsi qu'à

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01051_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

B H a été désigné par son mandataire, Me Diversay, représentant unique, destinataire de la notification de l'arrêt à intervenir. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02533_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

B G et l'association Comité pour la protection de la nature et des sites, représentés par Me Diversay, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01050_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Mme C G a été désignée par son mandataire, Me Diversay, représentante unique, destinataire de la notification de l'arrêt à intervenir. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00056_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

B..., représentée par Me Diversay, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du centre hospitalier universitaire de Nantes au titre de l'article L. 761-1

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdb9cd9ae563d7bb4a502e9

Appel

15 février 2019

15 février 2019

partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me PELOIS Me DIVERSAY

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01235_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2021, M. et Mme C, représentés par Me Diversay, demandent à la cour : 1°) de rejeter les requêtes de la commune de Saint-Brévin-les-Pins et de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00955_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, M. et Mme C, représentés par Me Diversay, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03114_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 septembre 2022 et 22 mars 2023, M. et Mme A, représentés par Me Diversay, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01214_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2025, Mme B, représentée par Me Diversay, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Nantes d'une somme de 3 000 euros

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00941_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 21 février 2025, Mme E B, représentée par Me Diversay, conclut aux mêmes fins que dans ses précédentes écritures.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00450_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 7 novembre 2022, Mme D représentée par Me Diversay, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00996_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mars 2022 et 20 octobre 2022, M. et Mme D, représentés par Me Diversay, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01612_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par un mémoire en intervention, enregistré le 15 juin 2023, l'ordre des avocats au barreau de Nantes, représenté par Me Diversay, demande à la cour d'annuler le jugement du 28 avril 2023 en ce qu'il a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d9e

Appel

15 novembre 2013

15 novembre 2013

Liliane Marguerite divercée de Patrice B..., décédée ...67150 OSTHOUSE Monsieur Jean-Pierre Joseph Y... ...13210 ST REMY DE PROVENCE Madame Fabienne Y... épouse C... ...67230 BENFELD Monsieur

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01339_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 mai 2023 et le 18 mars 2024, Mme A, représentée par Me Diversay, demande à la cour : 1°) à titre principal, de réformer

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68676bcdfdaf41a8356be5b6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

INTIMES Monsieur [I] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Antoine BIGHINATTI de la SELAS SELAS ACTION-CONSEILS, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Clémentine DIVERCHY

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6811b37d893ab038bd46606d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Même si la salariée souligne avoir été engagé sur un poste équivalent (responsable grands comptes) au sein de la société Diversey France à compter du 7 décembre 2020, en l'absence de tout élément de comparaison

Source officielle