demeurant actuellement Saint-Pierre La Palud (Rhône), Le Petit Saint-Bonnet, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société anonyme Diversey

Pour cette raison, la société DIVERCITY devra saisir les juges du fond pour obtenir la condamnation de Monsieur [W] [C] au paiement de quelque clause pénale.

L'affaire appelée à l'audience du 3 décembre 2024 a été renvoyée à l'audience du 31 décembre 2024, à la demande du syndicat des copropriétaires DIVERCITY [Adresse 1].

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diversey France, société anonyme, dont le siège social est ... la Ferrière (Seine-et-Marne), en

Par un mémoire, enregistré le 21 avril 2023, la société Divercities a répondu à cette mesure d'instruction.

fond, que, par contrat du 7 septembre 1988, la Société thérachienne de traitement des métaux (STTM), qui a pour activité l'anodisation et la coloration des profilés d'aluminium, a acheté à la société Diversey

prorogé ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société DIVERCITY

Les conclusions à fin de réduction présentées par la SA Divercity sont dans cette mesure devenues sans objet et il n'y a pas lieu d'y statuer.

Il résulte de ce qui précède que la requête de la SA Divercity ne peut qu'être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de la SA Divercity est rejetée.

a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité, relevée d'office après avis donné aux parties : Vu les articles 40 et 605 du code de procédure civile ; Attendu que la société Johnson Diversey

----------------- [N] [W] épouse [V] [A] [V] C/ [U] [R] [D] [Y] [Z] [M] [S] [T] [B] [T] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : Maître Aurélia DIVERSAY

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024, Mme E D, représentée par Me Diversay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2024 par laquelle le maire

B C, représenté par Me Diversay, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

B..., représenté par Me Diversay, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2021 par lequel le maire de la commune d’Assérac s’est opposé à sa déclaration préalable pour le détachement

Le 6 mars 2025, Diversey tentait d'effectuer un nouvel audit chez Tigiba mais ne pouvait pas le réaliser du fait du comportement agressif du dirigeant de Tigiba.

B..., représenté par Me Diversay, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 août 2021 par laquelle le maire d’Assérac lui a délivré un certificat d’urbanisme négatif et a déclaré non réalisable

B E, représentés par Me Diversay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2019 par lequel le maire de Sainte-Foy a délivré à M. et Mme D un permis de construire une annexe à leur

B, - et les observations de Me Diverchy, représentant la commune de Douchy-les-Mines. Considérant ce qui suit : 1. M.