Codes de loi français

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ARTICLE

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EXTRAIT

Article ANNEXE

Tôles métalliques profilées : aluminium, alliage d'aluminium, cuivre, alliage de cuivre, zinc, alliage de zinc, acier non revêtu, acier inoxydable, acier galvanisé, acier prérevêtu en continu, acier émaillé. Epaisseur au moins égale à 0,4 mm.

Article 7

—

A compter du 20 août 2000, les réseaux visés par le présent arrêté sont réalisés avec des tuyauteries en acier, en polyéthylène ou en cuivre.

Article Annexe 2

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. - Méthode de prévision par le calcul du comportement au feu des structures en acier. - Annexe : méthodologie de caractérisation des produits de protection".

Article PO 13

—

. - Dans les établissements existants visés au présent chapitre, les tuyaux de distribution de gaz en plomb doivent être remplacés par des tuyaux en cuivre ou en acier : Dans les parties d'installations qui sont modifiées ou remplacées ; En totalité

Article 228-5.05

—

Les ascenseurs qui traversent un seul pont doivent être entourés de cloisonnements du type "A-0" avec des portes en acier aux deux niveaux.

Article 2

—

véhicules blindés mis en service à compter du 1er janvier 2014 doivent être pourvus de blindages garantissant, au moins, leur résistance aux tirs effectués dans les conditions suivantes : Arme : Kalachnikov (AK 47) ; Munitions : 7,62 x 39 type PS (chemisé acier

Article 243-5.10

—

Les tuyaux en acier d'autre qualité ou en aluminium, ou tout autre métal à bas point de fusion, sont interdits.

LEGIARTI000030339436

—

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Installer et raccorder en acier par raccord mécanique des émetteurs de chauffage. 2.

Article 23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 10

Arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et de la réglementation des établissements recevant du public - Annexe.

ou en sous-sol ne peut être réalisé qu'en : Récipients fermés transportables ; Réservoirs fermés métalliques de type "léger" ; Réservoirs fermés métalliques à simple paroi de type "ordinaire" ; Réservoirs en béton ; Réservoirs parallélépipédiques en acier

Article 13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 58

: Récipients fermés transportables ; Réservoirs fermés métalliques de type "léger" ; Réservoirs fermés métalliques à simple paroi de type "ordinaire" ; Réservoirs fermés de type "industrie" ; Réservoirs en béton ; Réservoirs parallélépipédiques en acier

Article ANNEXE 34

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; - rue des Aciéries jusqu'à la limite Nord de la parcelle CN n° 125 ; - limite Nord de la parcelle CN n° 125 au boulevard de l'Etivallière par limite Ouest des parcelles section CN n°s 123 et 141 ; - boulevard de l'Etivallière jusqu'à la rue

Article 3

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Souder à l'électrode enrobée sur tôles en toutes positions sur aciers non alliés. CCP2. Souder à l'arc (électrode enrobée et TIG (tungsten inert gas) sur tubes en toutes positions. CCP2.

Article Annexe 3

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La solution ci-après est réputée assurer une stabilité au feu 1/4 h : - le conduit doit être constitué de tôle en acier sans isolant thermique externe ; - les suspentes des conduits horizontaux doivent être en acier et soumises à des contraintes de services

Article 10

—

Les réservoirs enterrés sont en acier ou en matière composite, à double enveloppe et conformes à la norme qui leur est applicable.

Article 45-3

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Le matériau constituant le conteneur est en acier ordinaire, ASTM A36 au minimum ou en acier inoxydable, AISI 304, 316 L.

Article 10

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DOMMAGE CATÉGORIE DE SITUATIONS Première Troisième Quatrième Déformation excessive 1,5 1,2 Instabilité plastique 2,5 2 1,1 Instabilité élastique ou élastoplastique 2,5 2 1,1 Toutefois, lorsqu'une enceinte de l'appareil est réalisée en un acier

Article 1

—

A partir d'une date qui sera fixée par arrêté du Ministre des Finances et des Affaires économiques, cesseront d'avoir cours légal les pièces de 5 centimes en acier inoxydable dont les caractéristiques et le type ont été déterminés par l'arrêté du Ministre

Article 4

—

. - Exécution des structures en acier et des structures en aluminium. - Partie 1 : Exigences pour l'évaluation de la conformité des éléments structuraux.

Article 226-2.16

—

Les dalots desservant des superstructures ou des roufs qui ne sont pas dotés de portes en acier étanches aux intempéries doivent déboucher à l'extérieur du navire au-dessus de la flottaison en charge. 2.

Article L541-21-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 86

Code de l'environnement

Pour cela, ils mettent à la disposition du public des dispositifs de collecte séparée des déchets d'emballages ménagers constitués majoritairement de plastique, acier, aluminium, papier ou carton ainsi que des déchets d'imprimés papiers et de papiers

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