AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00672_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Djierdjian, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 18 juillet 2024 ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
HOLDING DJERADJIAN
16/04/2026
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Alessandri Djeradjian, Samantha
06/03/2026
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djeradjian, philippe
03/08/2023
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DJERADJIAN, Sylvie, ABACHIAN
13/11/2016
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OPB, DJERADJIAN, Sylvie
- ACTE SSP EN DATE DU 26/09/2016 ENREGISTRE AU SIE DE MARSEILLE 11/12 EME POLE ENREGISTEMENT EN DATE DU 30/09/2016 SOUS LA REFERENCE: BORDEREAU N 2016/760 CASE N 4, LE MONTANT DES DROITS D'ENREGISTREMENT S'ELEVE A 1110 EUROS, LE DELAI D'OPPOSITION LEGAL EST FIXE A 10 J SELON LES ART L141-13 et L141-14 DU CC, Mme DJERADJIAN épouse ABACHIAN Sylvie et M. ABACHIAN Georges DEMEURANT 38 AV DES PINS 13013 MARSEILEL.
26/10/2016
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DCA_23MA01625_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
B, représenté par Me Djerdjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 5 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des
Source officielle