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33 794 résultats pour « Dominique FABRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre

6162fdea3ebbdffcbea6aa09

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

JMC/FP-D Rôle N° 10/11842 [B] [D] C/ Société LPG SYSTEMS Grosse délivrée le : à : Me Marc PROVENZANI, avocat au barreau de GRASSE Me Dominique

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be3f

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE : ASSOCIATION THEATRE DE NIMES prise en la personne de son représentant légal en exercice 1, place de la Cadade BP 1463 30017 NIMES CEDEX 1 représentée par Maître Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1bc

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

BARTHELEMY ET ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES substituée par Maître Dominique FABRE, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : Madame Edith X... ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be3d

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

par Maître COMTE avocat au barreau de NIMES, INTIMÉE : ASSOCIATION THEATRE DE NIMES prise ne la personne de son représentant légal 1 Place de la Calade 30000 NIMES représentée par Maître Dominique

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CA

1ère Chambre

5fdb48d15c2abc26bb358181

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

, -Condamner la société Domaine des Ormes aux entiers dépens lesquels comprendront le coût du rapport d'expertise de M.

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CA

2ème chambre section A

69e1d1a2cdc6046d4789c1d7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

défense à la SCI Les Domaines du Soleil de faire obstacle au passage de quelque manière que ce soit sur sa parcelle pour rejoindre les parcelles de la SCI CHARDON, sous peine de condamnation au paiement

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CA

4ème A chambre sociale

5fdba7311aec96864ccb4d07

Appel

13 février 2019

13 février 2019

Il affirme que pendant 12 ans il a été 'l'homme à tout faire' de Monsieur Z..., régulièrement absent pour ses activités professionnelles à l'étranger et travaillant quotidiennement sur le domaine en tant

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CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b05

Appel

2 octobre 2003

2 octobre 2003

Sur la demande de bornage, la Commune fait valoir que cette prétention est sans objet dès lors que la cour litigieuse fait partie du domaine public communal et que la propriété de Dominique X ne comprend

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Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90ae3

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

intercommunal du Domaine d'Alzitone les communes de Ghisonaccia, Ghisoni, Poggio di Nazza et Lugo di Nazza qui sont propriétaires dudit domaine.

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6a210b65cdc6046d47094025

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Pour démontrer que la marque « [X] » jouirait d'une renommée, la société [X] fait valoir qu'elle détient un savoir-faire reconnu dans le secteur de la menuiserie en France depuis 40 ans.

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2ème chambre

6a0fe5eccdc6046d47873951

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il peut se faire communiquer l'original des pièces versées aux débats ou en demander la remise en copie.

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Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d216

Appel

7 mai 2009

7 mai 2009

Y..., Française Dominique Z..., Janine A... épouse C..., Christophe A...

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Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd937aa

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Jean Dominique Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93edc

Appel

2 février 2018

2 février 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

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Chambre A - Civile

6620b8bdbd6a8f00086ab805

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Maître Dominique BOUCHERON de la SELARL DOMINIQUE BOUCHERON, avocat au barreau d'ANGERS Intimée Défenderesse à l'incident S.A.R.L.

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CA

Chambre civile TGI

6a1a703ecdc6046d4773e9c7

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

d'être réintégrée au domaine public maritime au 5 janvier 1986 (loi Littoral ; art.

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Pôle 5 - Chambre 4

6033ccb428e83a7f04c32047

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

Il se distingue du jeu de domino 'classique' en ce qu'il est nécessaire de faire correspondre plusieurs signes distinctifs au lieu d'un seul.

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CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3e2cdc6046d4786ab69

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Pour faire face à cette situation, un projet de réorganisation a été soumis à la consultation des représentants du personnel de la Société.

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Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a347

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

c / Monsieur Dominique B...

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CA

Cour d'Appel

6253ca49bd3db21cbdd8a914

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Vu les dernières conclusions du 24 janvier 2006 auxquelles il est référé pour la SFP demanderesse à la saisine qui demande : - vu notamment l'arrêt de la cour de cassation du 2 octobre 2002- de faire

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