CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « Dominique Jaeay »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

650bdf55beee0f8318b97585

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

MATMUT [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Caisse CPAM HAUTE GARONNE [Adresse 1] [Localité 3] Assignée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb8bd3db21cbdd8e172

Appel

25 juin 2010

25 juin 2010

DOMAINE DES FLEURS Y...

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39b9303a1b38839f7c91

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

WILL' S selon devis daté du 7 juillet 2021, et à celle de 11.317 ' par l'entreprise JARRAY selon devis daté du 24 juillet 2021.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64980aa6a2f06030d267b

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Elle exerce son activité dans le domaine du bâtiment et des travaux publics.

Source officielle